X... étaient subordonnées à l'exposition par l'agent de frais de déplacement et de découchés induits par la conduite de trains de nature radicalement distincte des primes de traction ; qu'en s'abstenant

; qu'en s'abstenant de préciser la raison pour laquelle un préavis d'une durée de trois mois était suffisant pour permettre au prestataire de retrouver des débouchés, la cour d'appel n'a conféré aucune

X... qui était salarié de la société Debuschère depuis 1981 a été licencié le 25 mars 1997 pour ne pas avoir respecté des horaires et pour avoir dissimulé l'état véritable d'un chantier ; Attendu que

à dire que Mlle Z... ne pouvait se voir reprocher aucune faute de conduite sans rechercher si celle-ci, qui avait vu les enfants arriver en courant et ne pouvait manquer d'envisager que l'un d'eux débouche

1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la société Assurances Rhône-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ... de Suffren et ..., 2°/ de la société Destouche

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des indemnités de repas et de découcher

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des indemnités de repas et de découcher

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des indemnités de repas et de découcher

Z..., alors, selon le moyen, que la publication du jugement d'adjudication n'a pour effet que de purger les vices de la procédure ayant débouché sur cette adjudication ; qu'elle n'interdit en revanche

juridique pour s'opposer à l'exécution des contrats de vente lors même qu'il aurait pu agir s'il avait été informé de la véritable situation financière de son concessionnaire, catastrophique et devant déboucher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Debuschère, dont le siège est à Chasseneuil (Vienne

188 à 206, conclusions p. 31 à 35) ; qu'en affirmant, pour en déduire que la partie non bâtie de la parcelle était inconstructible, qu'il n'était pas contesté que le PLU applicable prohibait tout débouché

de l'année, du produit ayant causé la pollution (chlorpyriphos éthyl), insecticide des sols grande culture, il n'en est pas moins établi que le point de départ de cette pollution est l'endroit où débouche

Roanne et y a travaillé jusqu'à son départ en retraite intervenu le 13 novembre 1994 ; qu'il a perçu de juillet 1992 à mai 1993 des allocations complètes de déplacement comprenant les repas et les découchers

que son licenciement pour faute grave avait été prononcé en méconnaissance de son droit au respect de sa vie personnelle et familiale et que l'obligation qui lui avait été faite par l'employeur de découcher

celle qu'elle avait présentée devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, il n'y avait pas identité de parties, dans la mesure où dans le cadre des poursuites pénales pour travail dissimulé ayant débouché

peut valoir en soi acquiescement audit jugement, sans autre élément objectif extérieur dûment constaté, un acquiescement concernant d'autres instances étant sans emport au regard de l'instance ayant débouché

condamné à payer à son épouse des dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que, d'une part, à aucun moment le Tribunal qui se borne à affirmer que la procédure diligentée et ayant débouché