PMD Peterss Marketing Direct Sarl en Suisse et copie en 7 feuillets du résultat de ses recherches ; pièce n° 11 : copie en 1 feuillet du résultat de l'interrogation du fichier informatisé des comptes

en un feuillet de l'attestation établie et signée le 8 février 1999 par Georges C..., contrôleur des impôts à la brigade de contrôle et de recherches du Vaucluse rapportant les informations recueillies

en un feuillet de l'attestation établie et signée le 8 février 1999 par Georges B..., contrôleur des impôts à la brigade de contrôle et de recherches du Vaucluse rapportant les informations recueillies

. ; "aux visas de la pièce n° 1 : copie en deux feuillets des documents édités le 06 octobre 2004 lors de la consultation du site Internet d'accès public http://hyperbil1.bil.fr par M.

interne à la Direction générale des impôts ; de la pièce n° 2 : copie en deux feuillets des documents édités le 08 octobre 2004 lors de la consultation du site Internet d'accès public http://hyperbil1

en un feuillet de l'avis de réception ; pièces 1-3 et 1-3-1 : copie en 10 feuillets de la demande d'assistance administrative en matière de TVA effectuée le 12 mars 2001 par Jean-Marc H..., directeur

feuillets remplis par les inventoristes et des ajouts de feuillets entiers de stocks simulés ; que, pour l'exercice 1992, M.

- feuillet 18 : a) la SCI VV immobilier, pièces H0050 à H0051, - feuillet 19 : b) l'entreprise Jean-Marie A... , pièces H0054 et H0055 et c) la SCI Béral, pièce H0078, - feuillet 20 : b) l'Unol, pièces

. ; vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation, au nombre de trente-trois comportant chacune de un à vingt-six feuillets (p. 1 à 5) ; qu'il existe des présomptions qu'Alexandre

visés dans l'ordonnance, et d'autre part que cette décision reproduit servilement tant la typographie de la requête que les erreurs de plume qu'elle contient (notamment, à propos de la pièce n° 7-2, "copie

du dossier d'instruction, l'original étant au greffe de la Cour de Cassation, une copie conforme du procès-verbal 1903-98 a été versée au dossier ; que, d'autre part, la Cour observe que cette fameuse

libertés fondamentales, des principes généraux du droit, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les copies

du premier trimestre est intitulé « Appel de cotisations – Feuillet de règlement » ; qu'en se fondant sur les énonciations de ce document pour retenir qu'elle ne constitue pas une déclaration nominative

du premier trimestre est intitulé « Appel de cotisations – Feuillet de règlement » ; qu'en se fondant sur les énonciations de ce document pour retenir qu'elle ne constitue pas une déclaration nominative

du premier trimestre est intitulé « Appel de cotisations – Feuillet de règlement » ; qu'en se fondant sur les énonciations de ce document pour retenir qu'elle ne constitue pas une déclaration nominative

du premier trimestre est intitulé « appel de cotisations - feuillet de règlement » ; qu'en se fondant sur les énonciations de ce document pour retenir qu'elle ne constitue pas une déclaration nominative

ainsi d'en apprécier la teneur, et si elle est corroborée par d'autres éléments d'information décrits et analysés par lui ; que le courrier anonyme daté de décembre 1996 (pièce n° 5) constitue la simple copie

en un feuillet de l'attestation établie et signée le 4 janvier 2001 par M.