DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre la société MOULINEX

, pour le même territoire, premièrement, une licence d'exploitation exclusive des marques internationales Moulinex, deuxièmement, une licence de fabrication de certains produits, troisièmement, un prêt

SEB, - par acte de cession du 18 mars 2002, la Société GSM a repris le fonds de commerce de la Société MOULINEX à compter du 1er octobre 2001, - la Société GSM exerce une activité de fabrication de petits

mois payable le 31 décembre 2001 sous condition de présence à cette date, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Moulins

La société D... a fabriqué et vendu les courroies de la centrale. 4.

de prêt-à-porter pour femmes et enfants et toute fabrication se rapportant à la mode et à ses accessoires ; qu'en l'espèce, à la suite d'irrégularités graves découvertes dans l'activité de l'agence du

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Lecante Hand-Vie, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Orthopédie Ducher, les conclusions

légale ; "en ce que Catherine X... a été condamnée, du chef d'abus de biens sociaux, à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser la somme de 1 444 000 francs à la société MOLIN

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de préfabrication industrielle du Centre (SPIC), société anonyme, dont le siège est à Moulins

rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Bridonneau, dont le siège est ..., 2 / de la société Vallet, dont le siège est La Cote du Moulin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Modling, société anonyme, dont le siège

aides prévues par la politique agricole commune au profit du beurre destiné à être incorporé dans des produits finis ; que le beurre visé dans ces demandes avait été vendu par elle aux sociétés Les Moulins

avenue du Bois Préau, 92500 Rueil Malmaison, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société les Grands Moulins

(ACSM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La société Ateliers de construction pour silos et moulins a formé un pourvoi incident contre le même

à eau en activité avant le 4 août 1789, son propriétaire, la SCI, pouvait donc légalement se prévaloir d'un droit fondé en titre au cas où la situation au moins supposée à cette époque rendait possible

Fabrice Y..., à payer au Crédit Mutuel de Maine-Anjou diverses sommes d'argent, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'acte de signification daté du 30 juillet 1992, celui-ci a été signifié

trompeur, de ses expressions qui n'ont qu'un caractère indicatif pour désigner les annonces concernées par l'acte de poursuites ; il résulte du procès-verbal qui sert de base aux poursuites, que la SA Moulin

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Ovinalp fertilisation, de la SCP Piwnica et Molinié,