L... a saisi la cour d'appel d'une requête en dispense de paiement de l'astreinte, laquelle a été rejetée ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Maître Farneti, avocat de M.

le contraire, l'arrêt attaqué a donc violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'en décembre 1998, Benoît Y..., maire de la commune de Farinole

René X..., demeurant Lot 71 Farino, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 2000 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant,

président de la cour d d'appel de Riom a, par ordonnance en date du 13 septembre 1989, désigné comme assesseur pour la cession de la cour d'assises du PuydeDôme du 4ème trimestre 1989 "Mme Catherine Farinelli

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SUR ACTION EXERCEE PAR CLUCHIER CONTRE FARINET ET TENDANT AU BORNAGE DE LEURS FONDS, IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR

: Vu l'article 901 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret n° 2012-634 du 3 mai 2012, ensemble l'article 114 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Farino

(Val-d'Oise), 9°) de Mme veuve John XZ..., née C..., demeurant quartier de Fariipiti à Papeete, Tahiti (Polynésie française), 10°) de Mme Phoebe XZ..., demeurant quartier de Fariipiti à Papeete, Tahiti

cour d'appel rendus le 26 juillet 1990, au profit : 1°) de Mme Emma Z..., demeurant à Papeete (Polynésie française), Immeuble Bonno, rue Bonnard, BP 2062, 2°) de Mme Sylviane A..., demeurant à Fariipiti

Bernardino Y... de Bianchi, demeurant Via Farini 14, Bologne (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile - section A), au profit : 1 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosalie A... épouse Y..., demeurant à Patrimonio, 20253 Farinole,

Etienne, demeurant Farinole à Patrimonio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Rousseau, dont

mise à disposition d'outils, l'arrêt retient que la société ID Habitat leur a adressé une mise en demeure de payer une somme correspondant à la location d'outils mis à disposition sur le chantier de Farino

rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Chantal Z..., épouse A..., domiciliée place de l'Eglise, 20253 Farinole

André J..., demeurant Le Bengale, bâtiment E, rue Farinière à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 128/ Mme Christine K..., demeurant Les Romarins, bâtiment A, avenue des Rosiers à Carnoux (Bouches-du-Rhône

Eric Y..., 2°/ Mme Tetarii Berge, épouse Y..., demeurant tous deux à Papeete (Tahiti), Fariipiti, rue Jacques Moërenhaut, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Papeete

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Lina X..., demeurant à Carcassonne (Aude), "Chemin Vento Farino", Montredon, en cassation d'un

Robert B..., demeurant commune de Sarraméa, 98880 La Foa Farino Sarramea, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AUX MOTIFS QUE «Attendu que l'acte notarié du 17 février 2003 par lequel Raymond X... a donné à bail le lot 234 de 19 ha sis à Farino doit être annulé en ce qu'il intégrait pour un quart le lot n° 236