Bien que se sachant dans l'illégalité, Félicia A... signe le certificat de cession pré-établi, ils se chargent de commettre le faux avec la copie de la carte grise .

Félice, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2006, qui, pour contraventions aux clauses du cahier des chasses communales du Haut-Rhin, l'a condamné

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 20 juillet 2004), que Félicité

Maria-Felippa, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2000, qui, pour dégradation ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui, l'a condamnée

Antoine D..., de Mme Félicité G... épouse Parigi, de M. Philippe E..., de Mme Ursula X... épouse F..., de M. Antoine C... et de M.

[E], qui l'a revendu à la société Delcos, l'ayant elle même revendu en juillet 2015 à la société Garage Feminier Eric. 2.

Félicien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 juillet 2005 qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2020), la société de droit luxembourgeois Felicity International (la société Felicity), est propriétaire d'un bien immobilier à Cap-d'Ail.

Félicien, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1998, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et

Félicien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

trois expertises par an en moyenne, et ce depuis 1981, et, quant à la qualité de rédaction de ses rapports, qu'il n'a jamais eu de remarques à cet égard en vingt-quatre ans, qu'au contraire il a été félicité

à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la société Felicity Beauty et M.

diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés y afférant et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors que, selon le moyen, en s'attachant à l'ancienneté de M. de X... et aux félicitations

PIBOULEAU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FELLAHI

certaine et n'est pas, en conséquence, celui d'un homme totalement ivre au point de ne plus savoir ce qu'il faisait ; que les témoins qui affirment qu'il a tenu des propos vengeurs en quittant le Félicité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Ange-Marie X... est décédé le 8 avril 1993, en laissant pour lui succéder sa soeur Félicité

de trois années d'emprisonnement et prononcé à son encontre l'interdiction des droits visés à l'article 131-26 du Code pénal, pour une durée de cinq années ; " aux motifs qu'il est constant que Felipe

Après une expertise judiciaire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, dénommé « [Adresse 9] » (le syndicat des copropriétaires), et la société Felice, copropriétaire, ont assigné M.

de la société Suttel, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est Maison de l'agriculture, bâtiment 2, Place Chaptal, 34000 Montpellier, 3°/ de la société Feeling