; "alors, d'une part, que ne constitue pas un viol l'acte de fellation imposé à la victime, faute de pénétration de celle-ci ; que le fait de commettre une fellation sur quelqu'un n'est pas un viol

La société Felger immo et la société GOPMJ, ès qualités, font le même grief à l'arrêt, alors « que la société Felger immo faisait valoir, sur l'affaire [Y]/[V], que "M.

Félice, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2006, qui, pour contraventions aux clauses du cahier des chasses communales du Haut-Rhin, l'a condamné

mise en accusation de X... du chef de viol sur mineur de moins de 15 ans par ascendant légitime; "aux motifs que, au nombre des agissements sexuels dénoncés par la victime, figurent des actes de fellation

société F&S Cambium, a formé le pourvoi n° F 22-13.663 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Felder

Que "Pierre X... continuait pour sa part à minimiser la gravité de ses agissements niant s'être fait pratiquer des fellations par Hélène, avoir pénétrer digitalement Cécile ; ..."

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Didier A... et Jean B... du chef d'agressions sexuelles autre que le viol, en l'espèce des fellations

de trois années d'emprisonnement et prononcé à son encontre l'interdiction des droits visés à l'article 131-26 du Code pénal, pour une durée de cinq années ; " aux motifs qu'il est constant que Felipe

pratiquée sur autrui n'est donc qu'une agression sexuelle et non un viol ; que X... a déclaré avoir subi des fellations et des caresses sexuelles courant 1990 ; que les fellations ont été subies et

que sur les faits de viol par voie buccale et sur les violences exercées ; qu'il reconnaît l'ensemble des autres faits ; que le viol est caractérisé par toute pénétration de nature sexuelle ; que la fellation

entre le mois d'août 1988 et le 1er janvier 1998, des agressions sexuelles allant jusqu'à des viols fréquents ; qu'il a décrit les actes que Jean-Louis X... lui avait imposés par violences : une fellation

cassation proposé par le procureur général, pris de la violation des articles 111-4 et 222-23 du Code pénal ; "en ce que la chambre d'accusation a retenu sous la qualification de viol l'acte de fellation

X..., embauché le 19 janvier 1981 par la société Triverio-Felis en qualité de maçon hautement qualifié (OHQ) a été licencié sans préavis le 1er septembre 1986, pour refus réitérés d'exécuter des travaux

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle ; "aux motifs que, X... avait réitéré sa demande avec insistance pour obtenir une fellation

"aux motifs que, sur le vol, à supposer que le fichier ait été constitué avant la prise de gérance de Christian Y..., par Nathalie X..., ce document n'était pas sa propriété dès lors que la société Féline

, dans les limites de sa saisine, examiner les faits qui lui sont déférés sous toutes leurs qualifications possibles ; qu'aucune ordonnance de non-lieu n'est intervenue concernant les faits de fellation

..., 2°/ la société Multitel International, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Ferrier

Carmet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Ferri, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.