AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie GAN accidents, dont le siège est ...

Y..., de Me de Nervo, avocat de la société Guilloux matériaux, les conclusions de M.

2019 Rejet et Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 486 F-P+B Pourvoi n° P 18-15.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., l'un le 18 février 1988, pour un montant de 15 000 francs, l'autre le 9 mars 1988 pour une somme de 5 650 francs qui auraient tous deux servi, selon le prévenu à l'achat du matériel ; que celui-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Roc Saint-Pierre, société civile immobilière, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

LE SALARIE PEUT TOUJOURS SAISIR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU LIEU OU L'ENGAGEMENT A ETE CONTRACTE OU CELUI DU LIEU OU L'EMPLOYEUR EST ETABLI ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE GUENON EST ENTRE SUIVANT

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat des sociétés établissements Guenon et groupe Guenon, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat

d'avoir condamné la société civile professionnelle Guilloux-Belot (la SCP) à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles, 1134, 1142, 1145 et 2004 du code civil ; Attendu

Guilloux, soit contredisaient les allégations ainsi avancées, dès lors notamment que M.

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10236 F Pourvoi n° T 23-10.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires René Guinot, société anonyme dont le siège est

de Georges C... 6 281,20 francs ; - versement effectué dans le cadre du contrat de sponsoring MGA : 250 000 francs ; - frais exposés pour le compte de la société Agrofin : 224 866,65 francs ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

François, - A... Alain, - D...