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1 789 résultats pour « Galluci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3469ba5988459c58206

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1991) que la société Gabicci, titulaire de la marque Gabicci, déposée le 4 mai 1988 et enregistrée sous le numéro 1 463 492, pour désigner

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CC

cr

61372577cd5801467741dfd9

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Cardon et Gallais, conseillers et, lors du délibéré, de M. Tardif, président, M.

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CC

cr

6137267bcd58014677425e96

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

. ; que le choc entre les véhicules s'est produit sur la partie avant gauche du véhicule de ce dernier et sur l'extrémité avant gauche du véhicule de M.

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cr

61372674cd58014677425b4a

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

délit de blessures involontaires, à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et de 4 mois de suspension du permis de conduire, et, pour la contravention connexe de circulation sur la partie gauche

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03259

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

M... a confirmé en effet que peu avant le carrefour, la conductrice du véhicule Fiat Punto avait actionné son clignotant gauche et s'était déporté sur la voie de gauche afin d'effectuer le dépassement

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cr

6137256fcd5801467741db42

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

qui a attesté que, dans son rétroviseur, elle avait aperçu le véhicule de Claude B... bien à droite, alors que le motocycliste sortait de la courbe ; que la collision s'est produite sur le côté gauche

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CC

cr

édure suiviec/Georges Z

61372555cd5801467741cda8

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

gauche avec hématome et conjonctivite, "des éraflures des deux genoux, "une tuméfaction de la cuisse gauche, "une blessure avec plaies multiples de l'avant-bras droit évoquant une morsure profonde

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cr

61372588cd5801467741e8fb

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 4 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé de la contravention de circulation à gauche

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soc

613721d6cd580146773f7e93

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

en charge au titre de l'accident du travail, alors que les conclusions des rapports médicaux successifs sont empreintes de contradiction, le premier rapport indiquant que le blocage complet du genou gauche

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cr

61372604cd580146774224e1

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

de la chaussée à deux voies opposées de circulation, afin d'emprunter la rue (...) à gauche, lorsque son véhicule a été heurté à l'arrière gauche par une motocyclette (...) pilotée par Eric X..., qui

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10458

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

au 30 mai 2012, date de la garantie bancaire, alors qu'il est constant que Caixa Galicia avait disparu depuis la fusion intervenue le 31 janvier 2011 "des entités espagnoles Caja de Ahorros de Galicia

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comm

6137245ecd58014677414ed6

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

(la société Galec) stipule que tout associé peut se retirer de la société et précise que l'associé est alors redevable d'une indemnité forfaitaire comprenant la perte, au jour de la décision de retrait

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cr

6137257acd5801467741e185

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

de ce dernier ; "alors qu'il résulte de la localisation du point de choc sur la partie gauche de la chaussée par rapport au sens de marche du motocycliste et de la situation sur l'avant gauche des

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civ1

61372431cd58014677413610

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

. ; que leur assureur, la société Groupama, leur ayant versé les indemnités déterminées à la suite d'une expertise amiable diligentée conjointement par leur mandataire, la société Galtier, et par le cabinet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201403

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Z... s'était déporté sur la gauche et que M.

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cr

6137252fcd5801467741ba99

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

de la chaussée se trouve non seulement à une distance de 8 m 80 du portail de l'entrée du mas de Mme B..., mais à celle, bien inférieure, du bord gauche de la chaussée jouxtant cette propriété, ce qui

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cr

613725d0cd58014677420b52

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la RN 175, alors qu'arrivait sur sa droite, à une distance d'environ 80 mètres, une motocyclette pilotée par Antonio B... ; qu'ayant l'intention de tourner à nouveau à gauche, un peu plus loin, entre

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cr

61372586cd5801467741e7fe

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

sur la base de ce témoignage, dont la Cour retient le caractère probant, il apparaît que Mme Z... avait bien actionné les feux clignotants de son véhicule indiquant son intention de tourner sur sa gauche

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cr

6137252bcd5801467741b895

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

, de la région rétro-auriculaire gauche, des lèvres gauches, du bras droit, de l'avant-bras gauche, et de la fesse gauche ; que, par ailleurs, l'expert commis concluait à des contusions multiples ayant

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cr

61372532cd5801467741bc73

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

motifs que le 24 mars 1987, Mme Z... a précisé que la veille, elle avait été agressée par son mari qui " l'avait attrapée par les cheveux en les tirant et lui avait fait mal au poignet et avant-bras gauche

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