Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Transports Eyraud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de la construction édifiée sans permis de construire par Georges X... sur le territoire de la commune de Saint-Pierre D'Eyraud

Géraud de X..., la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Attendu, ensuite, que, M.

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 1988) d'avoir dit qu'il n'avait pas été lié à la société de fait Mingeleu-Eyraud-Noe par un contrat de travail et de l'avoir débouté de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scierie Eymard, société anonyme, dont

vente, que le vendeur cédait à l'acquéreur son fonds de commerce de poissonnerie, situé à Beaucaire, marché des halles, "comprenant un point de vente dans les halles, une tournée dans la commune d'Eyragues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA des Eymards, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Géraud de Y..., du chef d'escroquerie ;

du 8 mars 1988 et l'a licencié pour faute grave le 16 mars ; Attendu que la société Claraz Eynard fait grief au jugement d'avoir dit que M.

de fait Rubio-Géraud dont le siège est ..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

(les consorts Auguste-Géraud). 2.

Jean-François Y..., commissaire à l'exécution du plan ; que ce dernier a engagé une action en recouvrement d'une créance de 600 649,21 euros détenue par la société sur la SCEA Domaine des Eyssards (la

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Fils de madame Géraud

Géraud de Z..., fils de Mme veuve de Z..., était associé avec M.

suit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 14-19. 705 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2014), que le 10 décembre 2012, la société Eyraud

à charge pour la donataire de lui verser une rente viagère ; qu'aux termes d'un testament en date du 13 février 1978, elle avait décidé de léguer la jouissance d'une propriété située à Saint-Jean d'Eyraud

Christian Y..., demeurant ..., 3°/ de la SCEA Domaine des Eyssards, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

les sociétés Sofinnova et Financière Voltaire (les investisseurs), contactés par la Banque française du commerce extérieur (BFCE) ont envisagé une prise de participation dans le capital de la société Genneau