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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137254fcd5801467741ca96
11 mars 1992
11 mars 1992
n'est pas constitué, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que l'éventualité d'un préjudice suffit à constituer le faux ou l'usage de faux ; qu'en énonçant que l'usage que Ghislaine Y
Source officiellecr
6137263ccd58014677424007
2 février 2005
2 février 2005
trois ans, avec obligation de suivre un traitement médical adapté, puis l'a condamné à indemniser la partie civile ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que, le 2 novembre 2001, Ghislaine
Source officiellecr
61372640cd580146774241ac
22 février 2005
22 février 2005
l'information et des pièces du dossier résultent les faits suivants : le dimanche 11 août 2002, Armelle Le Y... se présentait au commissariat de police de Châteauroux (36) accompagnée de son amie Ghislaine
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f74
3 octobre 2006
3 octobre 2006
"aux motifs propres que, "il est constant que sur les instructions données par Jacques X... à Christine Y..., celle-ci a verrouillé la porte d'accès au Cabinet et en a retiré la clé, interdisant à Ghislaine
Source officiellecr
613726a7cd580146774276e4
30 mai 2007
30 mai 2007
Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour complicité de recel en bande organisée, complicité de faux et usage de faux, participation à une association
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200504
29 mars 2012
29 mars 2012
13 avril ; Attendu que, pour débouter M. et Mme X... de leurs demandes et annuler le contrat d'assurance souscrit par Mme X..., l'arrêt énonce que les époux X... n'imputent pas l'établissement des faux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300482
7 avril 2010
7 avril 2010
Ghislain X..., entre le 12 novembre 2006 et le 19 décembre 2006, suite à l'annonce passée dans un journal d'annonces agricoles, permettait assurément de dire que M. X... ignorait que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02472
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Jacques Z..., - Mme Ghislaine A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 8 novembre 2017, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02475
15 décembre 2010
15 décembre 2010
du site d'Hellemmes, lui ont demandé de quitter l'entreprise sans motif professionnel ; que le 12. 04. 2007, Ghislain X... et Sylvie A...
Source officiellecr
613725b8cd580146774200a0
26 mai 1999
26 mai 1999
Ghislain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
61372576cd5801467741df2e
15 juin 1994
15 juin 1994
Ghislaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 5 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre X...
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1c9
20 novembre 1996
20 novembre 1996
articles 211-1 et 211-5 du Code pénal, 26 du Pacte des Nations Unies, concernant le génocide; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-2 et 441-4 du Code pénal, sur le faux
Source officiellecr
6137262ccd580146774237ec
11 décembre 2002
11 décembre 2002
procédures fiscales ont été violées" ; Attendu que les demandeurs ne sauraient se faire un grief de ce que l'ordonnance attaquée serait faussement datée, dès lors que la demande en inscription de faux
Source officiellecr
édure suiviec/Ghislaine X
6079a8669ba5988459c4d202
7 avril 1992
7 avril 1992
la société assurance mutuelle L'Alsacienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 19 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre Ghislaine
Source officiellesoc
61372105cd580146773f052e
12 juillet 1989
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Ghislaine X..., veuve de Monsieur Pierre Y..., 2°/ Monsieur
Source officiellecr
éesc/Francisque ARCHENY et Henri Y
61372555cd5801467741cd35
8 avril 1991
8 avril 1991
Ghislaine, B... Christiane, A...
Source officielleciv1
613724aacd580146774175cd
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Attendu que pour exclure de la liquidation du régime matrimonial les deux véhicules automobiles, l'arrêt retient, pour l'un, qu'une carte grise, avant le prononcé du divorce, porte l'identité de Ghislaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00446
15 février 2012
15 février 2012
Olivier Y... , Mme Ghislaine Y... et M. Z... , a été licenciée le 21 novembre 2006 pour motif économique par M.
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é d'un mandat publicc/M. John X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01357
8 avril 2014
8 avril 2014
John X..., à la suite de la diffusion, par voie de tracts, lors de la campagne des élections cantonales, des propos suivants : "Ghislaine Z..., Maire de LANARCE.
Source officiellecr
6079a8679ba5988459c4d27f
9 mars 1995
9 mars 1995
usage régulier de son pouvoir discrétionnaire ; Qu'il n'importe que le nom de ces personnes n'ait pas été précisé, dès lors que les mentions de ce procès-verbal, qui font foi jusqu'à inscription de faux
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