Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hôtel Gourmets et Italy, de M. Eric Y... et de M.

. a formé un recours devant le tribunal d'instance à l'encontre de la décision par laquelle la commission administrative a refusé de l'inscrire sur les listes électorales de la commune de La Bazoche-Gouet

F..., la société Le Grand Gourmet et sa gérante, Mme I...

et Schoel à Fort-de-France (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus les 18 décembre 1987 et 26 mai 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de l'association Club hippique "La Gourmette

le 17 décembre 1981 une montre pour la somme de 3 600 francs ; qu'il a porté cette somme sur le livre de police ; que l'instruction a établi que cette montre qui provenait du vol était une montre à gousset

; que, la SCI Z... des rases ayant refusé cette offre, la commune a saisi le juge de l'expropriation en fixation du prix du bien ; Attendu que la société X... des rases fait grief à l'arrêt de fixer

conclu, pour une durée de quatre ans, avec la société Soferent, devenue la société Fédébail, un contrat de location de dix fourgons Ford dont elle avait elle-même fait le choix auprès de la société Gondet

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ullah X... coupable d'avoir communiqué des renseignements comptables inexacts à la Commission Bancaire ; "aux motifs qu'Ullah X... était, ainsi que Jacques de Goulet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gondet automobiles, société anonyme, dont

Lucien, demeurant à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), ...

et de fourniture de rames de métro. 6.

Lucien, demeurant à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), ...

(la société La Goélette) comptait trois associés à parts égales, M.

Grangerat de disposer d'une autorisation administrative pour procéder à une coupe rase estimée nécessaire alors par les propriétaires au vu du mauvais état sanitaire de la majorité des bois ; qu'en réponse

qu'il est dirigé contre la compagnie Atlantique de Promotion ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 septembre 2003), que la société civile immobilière (SCI) Goulet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme COMPAGNONS GOURMETS, dont le siège

Lucien, demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur

C'est toujours « demain on rase gratis », mais il n'y a pas eu de chèque de banque, pas de virement, l'Urssaf n'a pas été réglée'', le journal ajoutant que M.