Henri, prévenu, - LA MACIF, partie intervenante, 2 ) - A...

Henri, - X...

Henri B..., demeurant ..., 3 / M. Barthélemy B..., demeurant ..., 4 / M.

Henri, - LA REGION RHONE-ALPES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui a condamné Marcel et Pierre X..., pour abus de biens sociaux

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Henri, - B...

X... à Sotexal avec ses obligations de mandataire de La Concorde, il faut constater que, des aveux mêmes des parties en cause, c'est pour habiller cette "récompense", qu'elles ont estimé devoir à Henri

Henri, - Y... Alain, - A... Olivier, - la société SODICHAMP, - la société A...

, 41 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrite l'action publique relativement aux faits dénoncés à l'encontre d'Henri

Henri du chef de pratique de prix illicites.

Henri, - B...

Henri, - Y...

Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

Henri, - X...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, pour usurpation de titre et exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 10 mois

Basse-Terre ; que l'arrêt attaqué mentionne inexactement qu'Henri X... était "non comparant", celui-ci ayant en réalité été présent lors des débats ; que l'arrêt attaqué ne mentionnant pas qu'Henri X.

Henri et Philippe Y... pour l'exécution du concordat n'a pas fait obstacle au transfert de biens appartenant à M. Henri Y... dans le patrimoine de M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Giovanni A... à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis du chef de violences ayant entraîné une mutilation ; "aux motifs propres qu'Henri