AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Guang Hua, dont le siège social est à Villejuif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guang-Hua, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Song Hua, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Hua Thanh X..., les conclusions de M.

contesté avoir sciemment importé ces produits, assurant que s'il a bien commandé des shorts, ceux-ci ne devaient comporter aucune marque ; qu'il produit le bon de livraison établi par la société Teck Huat

L..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Hummer plastiques, 2°/ à la société Hummer plastiques, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesses

X... et Mme Y... ayant contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avocats Huaume Lepelletier Arin qui les avait représentés devant le tribunal, le président de ce

[H], notaire membre de la SCP Huas-Paquin, M. [O] a vendu un appartement à la société Marabout, représentée par son gérant, M.

Tu, Hua Muy Seak, Hua Sa Muoi et M. Z...

de couleur noire et précisait que Hummer France s'engageait à reprendre ce véhicule au prix de vente de 48 050 euros lorsque le véhicule Hummer blanc serait livré avant l'été 2007 ; que cet accord était

expressément spécifiée lors de la commande et que l'altération de cette couleur ne permettait pas un contrôle efficace de la coloration des feuilles et fibres en matières plastiques fabriquées par la société Hummer

Nord Est, exerçant sous l'enseigne Groupama Nord Est, à lui payer la somme de 40.500 euros au titre de la garantie contractuelle pour la prise en charge du sinistre survenu sur le véhicule de marque Hummer

[T] [G], 2°/ à Mme [F] [J], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Huar revêtements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que selon des connaissements établis par les sociétés Lian Huat Shipping et Unison Shipping, une cargaison de fèves de cacao vendue à une société

Huat Kone G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Plastiques a eu recours à un fournisseur allemand Agra Hum afin de se procurer des chutes de bois provenant de collectes opérées en Allemagne ; que même s'ils sont destinés à être compactés pour constituer

(Huats-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

Hua A... Chi, veuve Ah Soune, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de M. Y...