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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613720a6cd580146773ecf32
21 décembre 1987
21 décembre 1987
cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame A..., Marie C..., épouse B..., demeurant à Saint-Denis-les-Rebais (Seine-et-Marne), 2°/ Mademoiselle Brigitte, Louise, Isabelle
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdb6f
4 juillet 1995
4 juillet 1995
du sentier, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de Mlle Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90063
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] et autres Requête n° : 869/24 Ordonnance n° : 90063 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ihintza, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90020
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Pacifica, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GMF assurances, ayant la SARL Le Prado -
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90178
20 février 2025
20 février 2025
Défendeur : la société AC01 et autres Requête n° : 996/24 Ordonnance n° : 90178 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les Jardins des Minimes, ayant Me Balat
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea76
19 décembre 1995
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle de X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1994
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90221
5 février 2026
5 février 2026
[G] [B], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, Me Isabelle Galy pour avocats à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5ab
31 janvier 1995
31 janvier 1995
) et à M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen, Me Hennuyer et Me Balat ayant été appelés ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1994, où étaient présents
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310439
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mmes [D] et [X] [F], et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310247
20 avril 2023
20 avril 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société L2A Immo, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [L], après débats en l'audience publique
Source officielleciv1
613722eecd58014677403574
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Didier Y..., demeurant ..., 75015 Paris, 23°/ de Mme Isabelle Y... épouse R..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts Y..., M... A..., D..., M.
Source officielleciv2
61372336cd58014677406e70
25 mars 1999
25 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 2 / Mme Véronique Y..., divorcée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90012
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [F], agissant en qualité de liquidateur juduciaire de la société Fare Aito, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edf04
19 janvier 1988
19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Isabelle A..., demeurant à Comines (Nord), Hameau de Sainte Marguerite, ferme de la Gare
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91010
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[W] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91004
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Demandeur : la société Fab Concept Défendeur : Mme [Y] et autre Requête n° : 639/24 Ordonnance n° : 91004 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [Y], ayant Me Balat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90992
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[E] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de l'Ecluse, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué
Source officielleciv1
61372342cd5801467740779c
2 mars 1999
2 mars 1999
Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme Marie-Pierre X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90013
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Défendeur : la société Pardes Patrimoine Requête n° : 875/24 Ordonnance n° : 90013 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pardes Patrimoine, ayant Me Balat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91008
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[U] [N], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles
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