AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur E..., Toussaint CLEMENTI, demeurant à Oletta (Corse), en cassation

Jean-Claude F..., demeurant 14, résidence Croix du sud, 33230 Saint-Médard de Guizières, 10 / de Mme Isabelle G..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Bernard H..., demeurant ..., 12 / de M.

demeurant à Hyères (Var), Hôpital San Salvatour, 5°/ Madame Françoise X..., épouse X..., demeurant à Belgodère (Corse), Lozari, 6°/ Monsieur Pascal A..., demeurant à Paris (15e), ..., 7°/ Madame Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Claude A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle C..., demeurant ..., 6°/ de M. François D..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marie-Thérèse D..., veuve B..., demeurant ..., 8°/ de M.

Isabelle, épouse A..., K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1991 qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

(Seine-et-Marne), 8°) Mme Isabelle A... épouse XZ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 9°) M. Yannik Maurice Paul D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 10°) M.

Tours immobilier, aux droits de laquelle vient la société Square habitat Crédit agricole Touraine-Poitou, a été licenciée pour faute grave le 24 juillet 2008 ; qu'invoquant son état de grossesse, elle

(Seine-et-Marne), 7 / de Mme Isabelle Y..., épouse K..., domiciliée ... (Hauts-de-Seine), 8 / de M. Yannick Z..., domicilié rue de la Poste à Congis-Thérouanne (Seine-et-Marne), 9 / de M.

Pascal T..., demeurant 11, place de Touraine, 33600 Pessac, 37°/ de M. Patrick XW..., demeurant ..., 38°/ de Mme Chantal XZ..., demeurant ..., 39°/ de M.

Yves Dubois, président, Mme Isabelle Grandbarbe et M. Jean-Yves Frouin, conseillers ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

Jean-Pierre X..., demeurant 3/101, place de Touraine, 36000 Châteauroux, 33 / de M. Y... Issiaga, demeurant ..., 34 / de M.

Miguel X... soutenant que le retour de la famille en France en septembre 2007 correspondait à un séjour de vacances et qu'il était opposé au non-retour de l'enfant aux Etats-Unis alors que Madame Isabelle

XS..., Toussaint XH..., demeurant ..., 4°/ M. Emile H..., demeurant ..., 5°/ M. Michel Y..., demeurant ..., 6°/ M. Paul N..., demeurant ..., 7°/ M. Raoul C..., demeurant ..., 8°/ M.

37000 Tours, 40 / de Mme Soukeyna Diop, demeurant 11, rue du Plessis, 37300 Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle Doucet, demeurant 40, rue Aristide brilland, 37380 Monnaie, 42 / de Mlle Isabelle

De son côté, Isabelle semble avoir très mal vécu plusieurs décès dans sa famille proche, de fin 1996 à début 1999 ; Son caractère et comportement avaient beaucoup changé.

Marc J..., domicilié [...] , 13°/ à Mme Isabelle J..., domiciliée [...] , 14°/ à M. Michel K..., domicilié [...] , 15°/ à M. Didier L..., domicilié [...] , 16°/ à Mme AC...

de Noël et d'hiver (février-mars), ainsi que des grandes vacances scolaires les années paires, du jour de la sortie des classes, et la 2ème moitié les années impaires, * la totalité des vacances de Toussaint