par la société Trans Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Jacquet

(Annexe IX) que la société la Delignere commercialiserait néanmoins du vin en gros en provenance des sociétés Sce du Domaine Pierre Jaboulet Vercherre et Snc Pierre Jaboulet Vercherre et Cie (les sièges

Emmanuel Jacquet, demeurant 1, rue du général de Gaulle, 57170 Château-Salins, 2 / de la compagnie d'assurance U A P, dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, aux droits de laquelle vient la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pain Jacquet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

attaqué déclare le prévenu entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident et condamne in solidum les demandeurs à payer diverses sommes ; "aux motifs que le véhicule conduit par Jacquet

Christophe X... ; que la propriété étant occupée par ce dernier et sa mère, Mme Monique Y..., la SCI Château des Barrigards, la SCE Domaine Pierre Jaboulet Vercherre, la société en nom collectif Pierre

Bernard Y..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société GCIO, lequel est domicilié ..., 3 / la société anonyme Jacquet, dont le siège social est ..., défendeurs à

conditions légales d'application de l'article L. 122-12 du Code du travail n'étaient pas réunies en l'espèce, en rappelant la règle ci-dessus, sans préciser en quoi les trafics pour la société Pain Jacquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pain Jacquet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

société Harry's, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la société Pain Jacquet

sorte, quand la société Carec Ain Jura ne pouvait se reporter au contrat d'abonnement, élément extrinsèque au mandat donné par la société Berthozat pour le recouvrement de sa créance à l'égard du GAEC Jacquet

Antoine Z..., ès qualités de directeur général de la société anonyme HSD Castel Jacquet, demeurant Tour Manhattan Cedex 21, 92095 Paris-La Défense 2, 3°/ de la société HSD Castel Jacquet, société anonyme

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Jacquet PREMIER MOYEN DE CASSATION La SARL JACQUET fait grief

X..., ingénieur-conseil, se réservant la maîtrise d'oeuvre de l'opération ; qu'ils ont confié la fourniture et la pose des menuiseries extérieures à la société Jacquet et Devaux, laquelle s'est approvisionnée

Z..., Arnould, Jacquet, Jalouneix et Carret; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte des

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jacquet

n'avoir pas renoncé, l'employeur a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant à faire obligation au salarié de justifier sous astreinte de sa démission de l'emploi qu'il occupait à la société Jacquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-42.989 et M 96-42.990 formés par la société Paul Jacottet, société anonyme, dont