Jean X... ; Attendu que la rente viagère, due par Jean X... à Joséphine Y..., ne s'analysant pas en une donation consentie par Henri X... à l'un de ses enfants, ne peut constituer un élément d'actif

bâtiment CI, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989, par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes et de : 1°/ de Monsieur Jean

compagnie UAP-VIE est civilement responsable des agissements de Jean-Pierre Y... pour les infractions commises au préjudice d'Aimé X... et de Joseph A... et, en conséquence, condamné la société UAP-VIE

A... et Joseph B..., ni au moment du départ de l'échange des coups de feu, Jean-Luc A... et Joseph B... ont pu savoir qu'ils avaient affaire à des policiers ; "qu'en effet, il n'est pas établi que.

Joseph, - X...

X... du chef d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme et l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris pour en répondre ; "aux motifs que Jean-Noël X... a admis avoir

A..." et la contradiction de cette attestation avec le courrier du 23 décembre 2003 de Carmen Y... à Jean-Joseph A..., dans lequel cette dame déclare avoir rédigé l'attestation précitée sous la pression

très jeune ; qu'il affirme avoir pris cette précaution bien qu'il n'ait eu aucune certitude sur la minorité de la partenaire de Joseph X... ; qu'il ajoute que Joseph X... commercialisait lui-même ses

X... d'avoir, le 24 mars 2002, projeté une tarte à la crème au visage de Jean-Pierre Y... alors que celui-ci répondait aux questions d'un journaliste dans l'enceinte du salon du livre à Paris ; que Jean-Pierre

enfants Jeanne, Bernard, Odette et Joseph ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Jeanne X... fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir dit que MM.

Jean, - X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Joseph contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1988 qui, pour vols avec effraction et incendies volontaires, l'a condamné à deux années d'emprisonnement dont

X... exerçait sur le jeune David Y..., laquelle se déduit des éléments de la cause, même si, lors de l'enquête préliminaire, David Y... a déclaré qu'il ne se trouvait pas sous la contrainte de Joseph

DE BAGNAJA, demeurant ..., 5°/ Monsieur Jean-Dominique L..., demeurant à Lumio (Corse), quartier Pirelli, 6°/ Madame Rose, Julie P..., épouse L..., demeurant à Lumio (Corse), quartier Pirelli,

Jean Paul, demeurant ... (19e), 3°) Monsieur Z...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui a condamné : - Joseph A... et Antoine C..., pour trafic d'influence, chacun, à 1 an

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Joseph X... ; que M.

et Jean X... des fins de la poursuite ; "aux motifs que s'il est établi que cinq clients de Jean et Joseph X... ont reçu à la place de téléviseur MX 7000, qu'ils avaient commandés et payés, des téléviseurs