de fouille et de passage, instituées sur cette parcelle par des actes du 10 juin 1975 et du 6 octobre 1977 sont seulement afférentes à la pose et à l'entretien de canalisations et que l'acte de 1977 a

Pascal Z..., des parcelles de terre et bâtiments leur appartenant, moyennant un métayage correspondant au tiers des produits ; qu'en 1995, M.

bancaires ; que cela a été jugé depuis par le tribunal correctionnel et la cour d'appel d'Angers, ainsi que déjà rappelé ; que le même Pascal Z... indique encore que Jean-Marie X..., qui avait quitté

Jean-Jacques, - Y...

Jean-Hilaire Y..., donateur de leurs parcelles aux époux X..., ayant été appelé en la cause par les consorts Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

1997 ; que Pascal Z..., avant de se rétracter, a reconnu les faits ; qu'une partie de ses aveux a été confirmée par Jean-Michel C... ; que Carlos X..., Fernando X... et Franck Y..., sont mis en cause

(consorts E...) restés propriétaires de la parcelle n° 814, détachée de la parcelle n° 191 ; que le même acte a institué une servitude de passage sur la parcelle n° 813 au profit des parcelles n° 814 et

qu'il avait interprétée comme signifiant que la parcelle AH 65 était englobée dans la parcelle BK 1 ; que M.

participant au départ de Michel C... et Pascal D... ; que Jean-Yves Y..., Michel C..., Pascal D... et Youssou E... ont été renvoyés du chef de recel de sommes d'argent provenant de ces abus de biens sociaux

1999, une altercation opposait Daniel Y... à Pascal A..., tous deux hébergés chez Gilbert Z... ; que deux jours plus tard, Mickaël se rendait chez Gilbert Z... en compagnie de Jean-François X... et portait

à compter de cette date ; que cette démarche était accomplie par Jean-Yves X... à l'insu de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Jeanne X... est décédée, le

Z..., Jean Gabriel et Pierre X..., Mmes Clémence X..., épouse A..., et Marie-Claude X..., M. Pascal B... et Mme Laurence B...

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

C... soumis à recours, et en ce qu'elle a condamné in solidum Pascal A... et la compagnie Lloyd à payer à Jean C... une somme de 751 229, 72 francs ; " aux motifs : " A/ sur le préjudice soumis

Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Marie

Jean-Pierre, - A... Pierre, - Y... Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q...

Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits pétroliers, a refusé d'annuler l'audition de Pascal Z

Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits pétroliers, a refusé d'annuler l'audition de Pascal Z