000 francs apparaissait dans les livres de la société Citroën comme ayant été vendu à Jean-François X... pour la somme de 45 400 francs et que le prévenu avait conservé par devers lui la différence, soit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Jean-Marie, - X... David, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération générale des mines Métallurgie CFDT, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Melrose, société à responsabilité limitée

X... fournisseur divers" au profit de son compte courant ; que la société PAP avait ensuite payé des sommes à Delta avion et à Aéro Transac ; que Jean-Marie X... avait prélevé 390 000 francs, puis 55

, Thelios France, Sofpar 128, Sofpar 127, Flavius investissements, Sofpar 126, Sofpar 125, Fenty, Jean Patou, 24 Sèvres, Cha ling SCOA, 33 Hoche, Chrysothémis, Rimowa Group Services, [Adresse 9], Rimowa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Francis B... avait créé plus d'une trentaine de sociétés dénuées de toute activité réelle, en France,  en Belgique, en Italie, en Espagne et en Tunisie, puis mettait à leur tête des gérants de paille ;

Patrick, François YS..., demeurant Mola à Sotta (Corse-du-Sud), 13°) M. Jean-Baptiste de YZ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° W 99-44.437 formé par la société Scac Delmas A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Z 88-14.611 formé par la compagnie Financière Delmas XI..., dont le siège est .

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Paule X... Delmas, demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Z 98-14.582 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas luminaires, société anonyme dont le siège social est ...,

X... et conduit par celui-ci sur le chantier ; que Jean-Louis X... avait procédé au recrutement de Norbert A... pour le compte de la société Delta Conseil et qu'il connaissait l'état de l'installation

Vieljeux (société Delmas Vieljeux), venant aux droits de la société Les Chargeurs réunis, en réparation du préjudice ; que la société Delmas Vieljeux a soulevé l'irrecevabilité de cette demande pour défaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Alain François X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Meca CNC, 2 / de la société Delca France, société à responsabilité