Z..., Guy X... et Jean-Baptiste B...) non coupables de délit d'initié, et débouté les parties civiles (les Sociétés Delahaye Finance et SGE Delahaye, devenues SG Euro CT et SC Sécurities) de leur demande

légale de ses enfants mineurs, Christophe et Jean-Marie B..., demeurant ensemble à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de Madame B..., née Z...

Jean-Luc Jérôme Madame XD... épouse FELER Jean XJ... Madame XF... Gisèle Grégoire Madame XL... épouse ZL... XK... BX... Monsieur DELANNAY Elin XI... Madame XL...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Paul Y..., 2°) Madame Marie-Antoinette Y..., demeurant tous deux à l'Ile-Rousse

Jean, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1991 qui, pour violation de domicile et vol, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec

Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

Jean-Claude Q..., demeurant 8, square Delaunay, 61100 Flers, 3 / de M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 4 / de M. Rémi Z..., demeurant ..., 5 / de M. Karim N..., demeurant ..., 6 / de M.

JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SCP Xavier DELANNOY

Daniel Duris, 9 / Mme Marie-Madeleine Norais, épouse Fauchon, demeurant 80, route du Grand Epot, 36330 Le Poinçonnet, 10 / Mme Marie-Monique Delaunay, épouse Fomproix, 11 / M.

Jean X..., 2°/ Mme Renée X... née Leleu, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1°/ de M.

Jean-Philippe Brunet, 18 / de Mme Marie-Thérèse Cauve, 19 / de M.Richard Codron, 20 / de Mme Colette Coignard, 21 / de Mme Dominique Cordani, 22 / de M. Alain Coullez, 23 / de M.

Jean-Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble, au profit : 1 / de M.

L 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 2 ET 3 DE L'ANNEXE CADRES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, INGENIEURS ET ASSIMILES A LA CONVENTION COLLECTIVE DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DU NORD DU 5 MAI

Jean-Pierre Lanier, demeurant 4, rue Jean Daret, 13090 Aix-en-Provence, 8 / de M. Noël Robert, demeurant BP 13, place Gabriel Péri, 83690 Villecroze, 9 / de M.

Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sotratherm, dont le siège social est 6, place Lucien Delahaye

société civile professionnelle URTIN-PETIT, ROUSSEAU-VAN TROEYEN et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DELAUNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Michel Gueranger, demeurant 12, place de Vénétie, 75013 Paris, 61 / de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de n'AVOIR condamné in solidum Elise Y..., Laurent F..., Rémi B..., Camille C..., Jean-Marc D..., Jonathan E...et Emmanuel Z.