du 16 juin 1982 et à un arrêt interprétatif du 12 juillet 1983 devenus irrévocables, la société Héron a été condamnée à payer diverses sommes à M.

2008 et 18 juin 2013, l'ASL des propriétaires du héron du Héron ne disposait pas de la capacité d'agir en justice dès lors qu'elle ne s'était pas conformée aux prescriptions de l'article 8 précité ; que

l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre civile, 2ème section), au profit de la société Heron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CREATIONS GERARD HENON, dont le siège est à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis

, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a formé un recours contre le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Auché- Hédou

Assurance mutuelle des Motards, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

d'assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [T], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, M.Guerric Hénon

ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JS services,la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle la société MAIF demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation

[Y] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Régie Autonome des Tranports parisiens, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Macsf Asssurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

[Q] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Club Montmartre, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

[U] [R] et Mme [Z] [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juillet 2025 par M.