a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mondésir, dont le siège est à Puylagarde, Caylus (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maximina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Montauban

Il résulte des productions qu'un jugement du 26 juin 2015 a renouvelé, pour une durée de cinq ans, la mesure de curatelle renforcée dont bénéficiait M. T... depuis le 2 juillet 2010. 6.

la société d'économie mixte d'aménagement du Tarn-et-Garonne (SEMATEG) pour la construction de deux barrages, ce magistrat a ordonné une enquête préliminaire, le 24 mai 1995 ; Attendu que, le 24 juin

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Montauban (Section activités diverses), au profit de M.

procédure d'instruction au cours de laquelle Germain X... avait été mis en examen du chef d'enlèvement, vols et assassinat ; qu'il résultait des pièces de la procédure que le juge d'instruction de Montauban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 2 juillet et le 9 septembre

Y... a été engagé par la société Sagem, le 22 décembre 1995, en qualité de responsable de gestion de l'établissement de Montauban ; que, le 1er juillet 2008, son contrat de travail a été transféré à la

Akli X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Lacassagne

1351 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que, dans son jugement du 13 juin 2013, le tribunal de grande instance de Montauban avait, dans son dispositif, « débout[é] M.

, 7 juin, 12 février et 3 juillet 2002 ; qu'il en résulte que la société Galec a eu connaissance de la teneur d'accords commerciaux consentis par ses fournisseurs à une société concurrente de la société

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 443 FS-P+B Pourvoi n° P 18-24.441 R É P U B

par la société Autoroutes du sud de la France (ASF) en qualité de receveur, est conseiller prud'hommes, déléguée syndicale et représentante syndicale au comité d'établissement ; qu'à compter du 1er juillet

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 3 et 6 de la loi "Hoguet" n° 70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet

Jacques X... n 4, né le 4 juillet 1939 à Montaudin (Mayenne) retraité ; "alors que l'indication de la profession du juré constitue une mention substantielle permettant d'individualiser ce juré dans

cafétéria de Nantes, exploitée aux termes d'une convention de mise à disposition dérogatoire au décret du 30 septembre 1953, cette convention avait été prorogée par une nouvelle convention jusqu'au 30 juin

Z..., engagé le 1er juillet 1992, en qualité de chef des opérations de vente, par le GIE Maisons d'En France et devenu directeur commercial à partir du 1er janvier 1993, a été licencié pour motif économique

X... a été contaminé en décembre 1986 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par l'association Centre régional de transfusion sanguine de Montauban (l'association