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21 résultats pour « Kohen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00300

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Nihon Kohden France à payer à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200525

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Le 8 juillet 2016, la SA Generali IARD a fait remettre à la société Kohem SRL la déclaration de saisine ainsi que ses écritures. La société Kohem SRL n'a pas constitué avocat.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00245

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-16.369 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Koden

Source officielle
CC

comm

6079d3379ba5988459c57eec

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 8 décembre 1988), qu'une barge de haute mer appartenant à la société Kooren-Transporten (Kooren) a rompu ses amarres et, dérivant sur le canal

Source officielle
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comm

613722a9cd580146773ffc38

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

chemin des Terriers, La Croix rouge, 06600 Antibes, le premier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile) , au profit de la société PJ Komen

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740785d

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société PJ Komen export BV, les conclusions de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101200

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

assurée auprès de la société Generali IARD, d'une unité mobile d'embouteillage fabriquée par la société italienne Siem SRL Bottling Machinery (la société Siem), aux droits de laquelle se trouve la société Kohem

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CC

civ1

60794cf79ba5988459c47a9d

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

X... et la société Solutra, qui donnaient à bail des locaux commerciaux à la société La Rochette, ont chargé la SCP d'avocats Kohn, Aguigner et associés de rédiger le congé du preneur avec refus de renouvellement

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soc

613720a8cd580146773ed0fa

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Monsieur Raymond X..., demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1984 par la Cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société anonyme KOLEN

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civ3

613723cdcd5801467740e5a9

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Varde, avocat de la société des Etablissements Ballande, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des consorts A..., Georgette, Marcel, Marie-Claude, Mathilde, Paule, Pierre, Thierry et Valence Kollen

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cr

6079a87b9ba5988459c4d714

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Kohn et associés ; " alors que, le fait qu'un avocat ait accepté d'assurer la défense d'une partie n'implique pas son acceptation de recevoir les actes de procédure destinés à celle-ci ; qu'en l'espèce

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civ1

60794cbc9ba5988459c46af9

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que les consorts Kollen ont assigné M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100516

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

légal de ses enfants mineurs Deglinmy Rosny Eden et Owen Feyder Mahugnon A... et Mme Carenne X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur Kémy Koen

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civ1

607943609ba5988459c42214

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

LEGUA DIVERSES SOMMES A LEONARD B., SON FRERE, ET A LA DAME EDITH KOHN, SA PREMIERE EPOUSE DONT IL ETAIT DIVORCE, ET, POUR LE SURPLUS DE SA SUCCESSION, CONSTITUA UN FIDEICOMMIS EN FAVEUR DE SA FEMME ET

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cr

61372522cd5801467741b3d5

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, que le siège du ministère public près la chambre d'accusation était occupé, lors des débats, par M. l'avocat général Kohn

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200205

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

patent ; que cependant, ainsi que l'a relevé la Cour dans son précédent arrêt, sa position n'est étayée que par une littérature médicale ancienne (le mémoire de BROUARDEL de 1888 et la thèse de BERNSTEIN KOHAN

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00213

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

Koen Y..., en cette qualité et en ce rôle, avait pu régulièrement donner mission à la société ATRADIUS de déclarer une créance de la société BEKAERT au passif de la société INTER-ACTIONS, la cour a violé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Koen C..., de la société Mareco, avoir créé la société Ikram Logistics, précisant dans un mail du 23 juin 2008 qu'il en était le directeur général ; qu'au surplus, ces qualités ont été utilisées à l'égard

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00589

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

La Caisse d'épargne Sudwestpfalz conteste la traduction de l'article 21 ScheckG, sans toutefois produire elle-même une traduction assermentée, estimant que le texte originel allemand de «'abhanden kommen

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201222

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

ont été condamnés par l'arrêt du 21 février 2003 susvisé pour avoir détourné d'importants actifs de la société entre septembre 1997 et mai 1998, soit dès la date de rachat de la société à Monsieur KOEHNE

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