dévolu au nouveau prestataire doit avoir le même objet ; 3°/ que l'accord du 29 mars 1990 ne prévoit que le transfert des salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement de prestataire

dévolu au nouveau prestataire doit avoir le même objet ; 3°/ que l'accord du 29 mars 1990 ne prévoit que le transfert des salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement de prestataire

D..., - Le document AAA (arrêt arrêté à l'audience), « audience du 11 février 2014 » que nous plaçons sous scellé « Cour de cassation n° 2 », - Le document AAD (arrêt d'audience définitif), « audience

que la société AAA fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement contre la société CIA alors, selon le moyen: 1°/ que l'acte du 4 mars 2010 organisait les relations contractuelles entre la

l'analyse financière ; que les démarches de Marthe B... et de Philippe X... assisté de son avocat dans la recherche d'un bailleur de fonds ont été vaines tant en France qu'aux Etats-Unis ; que le 10 mars

1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, la société AAF La Providence II, attributaire depuis le 1er janvier 2010 du marché

NNNNNN... , Marcelle GG..., Maria KKKKKK...  , Josette TT..., Nicole QQ..., Evelyne AAA..., Solange AAA..., Armindo GGG..., Anne-Marie QQQ..., Michel UUU..., Lucette XXXX... , Liliane ZZZZ..., Maryse AAAA

AAAA... , de Mme SSS... et de Mmes Chantal TTT... et Alexandra TTT... épouse UUU... et M.

Jacky AAA..., 79°/ à Mme Catherine AAA..., tous deux domiciliés [...]                                              , 80°/ à M.

Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M.

Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M. François FF..., Mme Liliane GG..., M. Serge HH..., Mme Anne OOOOOO...

Christophe AAA..., domicilié [...]                                     , 76°/ M. Michel AAA..., domicilié [...]                                    , 77°/ M.

Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M.

Jacky AAA..., 79°/ à Mme Catherine AAA..., domiciliés [...],                                                         80°/ à M.

valoir que l'ordonnance du 15 mars 2001 ne lui avait été signifiée que le 2 avril 2001 et qu'elle avait réglé sa dette dès le 4 avril 2001 ; Attendu que la société AAC fait grief à l'arrêt de la débouter

Jean-Marie LLL..., domicilié [...] , 58°/ M. MMM... (dénommé Philippe dans la décision attaquée) NNN..., domicilié [...] , [...] 59°/ M.

Gilles AA... ZZ..., domicilié, [...],[...], tous deux pris en qualité d'ayants droit de Marie Madeleine BB..., veuve ZZ..., décédée, 5°/ à M. Alain Marc CC..., domicilié [...] , 6°/ à Mme QQQ...

Jean-Marie PP..., domicilié..., 45° / M. Jean-Pierre KKKK..., domicilié..., 46° / M. Patrick RR..., domicilié..., 47° / M. Victor SS..., domicilié... Marseille, 48° / M.

de remplacement des agriculteurs ont été monopolisés par les syndicalistes agricoles, même s'ils en sont les principaux utilisateurs, ce qui est conforme à l'objet social de l'ARAC ; s'agissant de (l'AAD

Guillaume AA..., domicilié [...]                                        , 35°/ à M. Paul AAAA... , domicilié [...]                                 , 36°/ à M.