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1 440 résultats pour « Marc HELLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724ddcd5801467741904c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2004), que la société Adrien Flandor avait conclu, le 12 novembre 2001, avec la société Factofrance Heller

Source officielle

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CC

civ3

613721a1cd580146773f566e

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Raphaël Z..., 2°) Mlle Marie-José Z..., demeurant tous deux La Bretagne à Sainte-Clothilde (Réunion), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MARC

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CC

civ3

6137242ccd58014677413320

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

droits de la société Axa courtage, société anonyme dont le siège est ..., 4 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), 5 / de la société Hydraulique engineering système (HES

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01120

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

L'avis d'appel public à la concurrence publié le 23 mars 2017 indique qu'il s'agit d'un marché à procédure adaptée ouverte, comprenant 10 lots donnant chacun lieu à un marché, la date limite de réception

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CC

comm

61372320cd58014677405c74

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Jean-Claude C..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Helle et compagnie, 3°/ M.

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CC

cr

613725dacd58014677421007

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Cour ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE OUTILLAGE LYONNAIS DE PRESSES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 mars

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CC

comm

613724d5cd58014677418be0

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X..., déclaré depuis lors en liquidation judiciaire, pour le financement d'un matériel que ce dernier se proposait d'acquérir, la société Helle finances a remis directement au vendeur, la société Eurocoiffure

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02016

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle a été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 6 mars 2017. 5.

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CC

civ1

613722facd58014677403f98

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 août 2015, qui, pour homicides involontaires, a condamné la première, à 100 000 euros d'amende, a prononcé sur les intérêts civils, a renvoyé la société Heli

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civ1

613722a4cd580146773ff832

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1996, où étaient présents :

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CC

comm

61372368cd5801467740955e

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heli-Inter assistance, société à responsabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00998

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

B COUR DE CASSATION Audience publique du 23 mars 2011 Rectification d'erreur matérielle M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00419

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle M.

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civ3

61372316cd580146774053f2

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofral Midi-Pyrénées SOMIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

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civ2

6137231acd5801467740578a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet

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civ3

6137231acd58014677405740

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Pont-à-Mousson, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Tuyaux Bonna, de

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59ce6

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2000), que saisi par le ministre chargé de l'économie (le ministre), de pratiques mises en oeuvre lors de la passation de marchés

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CC

comm

61372375cd5801467740a0df

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

La Défense, 3 / de la société Helm Dungemittel GMBH, dont le siège est Nordkanlastrasse 2 ...

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