- La Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 16 mai

F..., avocat, contre la société Honora patrimoine, et l'a condamné aux dépens d'appel avec distraction au profit de la SCP d'avoués Thery-Laurent qui représentait l'intimée ; que, par lettre du 25 mai

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 7 février 2006), que Mme X... a été engagée en qualité de monitrice éducatrice par l'association des parents d'élèves de l'école privée mixte Iris Hoarau

attaqué et des pièces de procédure que, le 12 avril 2004, un navire de pêche, qui disposait, sous l'identité de C..., d'une autorisation provisoire de naviguer délivrée par la marine marchande du Honduras

C..., maire de la commune de Huahine, ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mel Howard Entreprise INC, dont le siège

La société Béatrice Hoarau cabinet d'infirmiers, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13

Paris Est, allée du 1er Mai, 77183 Croissy Beaubourg, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Houard, domicilié ..., en cassation de deux arrêts rendus le 7 mars 1997 et le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

X..., la SCP Godin, Grillet, Honnart, le Gan eurocourtage IARD, venant aux droits de Union assurances et le SGAP se sont pourvu en cassation contre l'arrêt (Douai, 31 mars 2003) qui a déclaré irrecevable

en exercice, domicilié à cet effet Mairie du Tampon, place de la Mairie, 97430 Tampon, 2 / de la Société d'équipement du département de la Réunion dite SEDRE, dont le siège est Antenne Sud, ...,

L'ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 1958, 19 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 ALINEA 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE HOBART

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Yeu Marée, société en nom collectif, dont le siège est

(Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1995, où étaient présents

SES AYANTS-DROIT, LA PREUVE QUE LA CHOSE A ETE, EN QUELQUE MANIERE ET NE FUT-CE QUE POUR PARTIE, L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UN CHEMIN, HOUARD

Saint-Nazaire (pièces 2-1 et 5-1) ; que Michèle D..., épouse A..., née le 14 mai 1952, est l'épouse de Marc A...

Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Elsa Z..., demeurant ..., représentée par Mme Dominique Hollard-Bentata, tutrice légale de sa fille mineure, 4°/ M. Antoine Z..., demeurant ..., 5°/ M.

X... a appelé la SCP Hoarau et le Goff en intervention forcée ; Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE STATUANT EN REFERE, (SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, 13 OCTOBRE 1978), PAR CONVENTION DU 15 FEVRIER 1978, HOARAU ET JEANNETTE ONT CEDE A WAN HOI QUATRE