Il est donné acte à la société Wave Maritime Ltd. du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit : 1 / de la société New Wave, dont le siège est ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 31 mai 2006), que M.

Y..., titulaire de la majorité du capital et qui exerçait les fonctions de directeur général, a cédé le 5 mars 1990, muni d'un mandat général des actionnaires, l'intégralité du capital à la société Wace

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 2023) et les productions, M.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société Sports X, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-16.932 contre l'arrêt rendu le 20 mars

Marc B..., demeurant traverse du 5e Moulin, ..., 13°/ de Mme Isabelle N..., demeurant ..., 14°/ de Mme Wade X..., demeurant ..., 15°/ de Mlle Sabine A..., demeurant ..., 16°/ de M.

l'écart volontaire de Claudette Y... n'est pas discutée par Christiane D... ; qu'au demeurant, les tableaux de service établis par la prévenue démontrent qu'après avoir été régulièrement employée en mai

CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'Etat de Libye, dont le siège est [Adresse 2] (Libye), représenté par le State Litigation Directorate, a formé le pourvoi n° K 21-22.978 contre l'arrêt rendu le 25 mai

rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Kawasaki Kisen Kaisha Ltd "K Ligne", CHCI, dont le siège est ..., 2 / de la société New Wave

du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Southsiders, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, la société Wheels & Waves

EN NULLITE DE LA VENTE, EN REMISE, EN SON ETAT ANTERIEUR, DU TERRAIN VENDU ET EN DOMMAGES-INTERETS; QUE WATTEMENT A REVENDU AUX EPOUX X..., PAR ACTE DU 21 MAI 1971, LEDIT LOT DE 3500 METRES CARRES

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M. [D] et de la société X Wares, représentée par son liquidateur, M.

présentées par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; L'ordonnance de radiation du pourvoi a été signifiée le 2 mars

X..., engagé le 19 septembre 2005 en qualité de directeur Europe Sud par la société Bee Ware, a été licencié pour faute grave le 19 mars 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1er et 3, § 1, du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux

le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section 1), au profit de Mme Bertice X..., demeurant Theater of Prince of Walles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ski école international "New wave", dont le siège est ... les Claux