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1 715 résultats pour « Mario Grande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372432cd58014677413739

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

immobilières BIE (la banque), pour garantir tous engagements auxquels la SCI "La Grande Prairie", dont Jean X... était le gérant et son frère Mario l'un des associés, pourrait être tenue envers elle ;

Source officielle

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CC

cr

6137267dcd58014677425fb0

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

lui à sa grande surprise et l'a frappé avec les mains avec une grande violence ; qu'il a alors interpellé le prévenu qu'il connaissait depuis 25 ans en lui disant "Qu'est-ce que tu fais ?"

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CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f06f

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200

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CC

cr

61372603cd58014677422460

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et conduite malgré l'annulation

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CC

cr

6137262dcd580146774238a2

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Mario, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives de vols aggravés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00415

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

», le tribunal de grande instance a d'abord affirmé que le dispositif « Marco » par la fourniture de tablettes, l'utilisation d'une application spécifique et la nécessité pour les salariés concernés de

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CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Grasse ; que le droit de communication de l'administration fiscale exercé auprès des services de la Poste, le 4 avril 1997, fait état de la réception régulière de courrier par Marco X...à la Grande Bastide

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Marco, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHARTRES, en date du 1er février 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

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CC

civ2

6137244acd580146774144aa

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

X... a assigné la CNP ainsi que la Mutuelle de la Marine, aux droits de laquelle se trouve la Mutuelle nationale aviation marine (la Mutuelle) devant le tribunal de grande instance ; Sur le moyen unique

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cr

613724ffcd5801467741a1aa

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Cornelius, - LA SOCIETE MARCO, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1988 qui, dans une procédure suivie contre le premier du

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CC

civ2

6137242dcd580146774133b8

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SARL immobilière Mario Grava de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

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CC

cr

ENS, en date du 19 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/Mario-Louis X

61372646cd58014677424499

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 3 avril 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande

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comm

613723b9cd5801467740d56b

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Bernard A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'association Union des établissements Hélio-marins de Berk (UEHMB), de l'Institut Hélio marin (IHM) - Y..., et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201057

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires Les Marines de Saint-Martin, l'avis de M.

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soc

61372401cd5801467741108c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

mécanicien à bord du navire "Wedge One", a été licencié en janvier 1997 ; qu'il a engagé une instance devant le conseil de prud'hommes contre la société Wedge limited, ayant son siège social à Georgetown, Grand

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soc

61372483cd58014677416201

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Alcatel réseaux d'entreprises, devenue depuis la société Nextira One France, a conclu le 24 juin 1998 avec une société Marine

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100134

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[N] [H] avait fixé son domicile de nationalité hors du Sénégal au jour de l'indépendance était rapportée par les relevés de carrière de ce dernier et la nature de son emploi comme marin dans la marine

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civ2

6137240dcd58014677411a13

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2001), qu'un jugement d'un tribunal de grande

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cr

61372645cd58014677424462

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jacques, - LA SOCIETE SEATEC, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TOULON, en date du 20 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200899

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

étranger, prise en sa succursale française, venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Gras Savoye Grand Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le

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