Marie-Claire, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mounir Y... pour recel de vol, a prononcé sur

Mounir, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 10 décembre 1999, qui a condamné, le premier, à 12 ans de réclusion criminelle pour meurtre et, le second, à 6 ans d'emprisonnement pour

successoraux, la somme de 300.000 francs en produisant, au mois d'avril 1997, un état de ses diligences; que, poursuivi pour avoir détourné cette somme, prélevée à titre d'honoraires sur le compte de Mounir

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a considéré que les propos tenus par Georges X... étaient diffamatoires à l'encontre de Mounir

Mounir X..., demeurant ...

Mounir, - Y...

Mounir X... alias Ali Y..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Y... du chef d'homicide volontaire ; " aux motifs que la présence de Mounir X...

. ; que Mounir A... et Karim Y... ne pouvaient ignorer au moment où ils ont fait circuler le couteau utilisé, eu égard au caractère intense auquel l'altercation était déjà parvenue et alors qu'à un

Mounir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 27 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol en réunion, extorsion de fonds

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, - X...Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Mouna

violation des articles 168, 312, 332 , 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que l'expert Anne-Marie R , psychologue, l'expert Mounir

M..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la Villa Mount

Mount-Mbemba, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 4 août 2006, qui, pour détention frauduleuse et usage de faux document administratif, recel, infractions à la législation

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MAJRI Mounir

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2004), que Mme Mouni

surveillances physiques et téléphoniques qui le positionnent sur le point de vente à de nombreuses reprises et semblent lui attribuer un rôle de superviseur, corroboré par les déclarations initiales de Mounir

occupants du véhicule Golf qu'il avait poursuivi ; il précisait avoir fait feu à trois reprises ; il soulignait avoir agi dans un contexte de peur et déniait toute participation à l'incident décrit par Mounir