de l'inspection du travail dressé le 18 septembre 1987, il résulte de l'enquête effectuée et des travaux du CHSCT que : "- la survenance d'un arc électrique est la conséquence de la présence de la flèche

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'exploitation des Etablissements Carron, de la SCP Nicolay

Nicolas K... ; que parvenu [...]            , il avait aperçu l'homme qui allait ultérieurement être identifié comme étant Olivier Z... jeter des objets depuis une fenêtre ; que M.

1 / de la société Schoendoerffer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Vieux, 2 / de la société Mory TNTE, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société La Flèche

que, sur un chantier de construction, l'ouvrier Degrado, conducteur d'un camion-pompe de la société STPB dont Jean X... est le gérant, projetait du béton dans les fondations lorsqu'en manoeuvrant la flèche

du fait du stationnement prolongé et illicite de sa caravane, l'arrêt relève que le prévenu a reconnu que celle-ci était en stationnement ininterrompu depuis 1993, qu'elle est encore pourvue de sa flèche

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

sécurité dans l'entreprise, a donné l'ordre à ses préposés de décharger le sable avec la grue de la péniche, l'utilisation de celle-ci s'est avérée impossible en raison de l'insuffisance de longueur de sa flèche

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama d'Oc, l'avis de M.

l'opposant : 1°/ à la Société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation (SMBR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence 2 Place Nicolas

Gilles B..., domicilié [...] , 3°/ à Victor C... , ayant été domicilié [...] , décédé, 4°/ à Mme Nicole D... veuve C..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière de son époux Victor C..., décédé

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. J..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Le Floch en qualité d'assistante technicien géomètre, a été victime d'un accident du travail le 16 juin 2009 et placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 juin 2009 ; qu'à l'issue de deux

l'Etat requis; "aux motifs que le dossier n° 18/86 concerne des faits de banqueroute, d'abus de biens sociaux et d'escroqueries commis entre le 23 décembre 1982 et le 23 décembre 1985 à la SARL Poly Flash

les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, et Goulet, avocat de la société BSP, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Office de protection de l'habitat, de la SCP Nicolaÿ

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me PARMENTIER, avocat

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 novembre 2008) et les productions, que le 30 janvier 1991, la flèche