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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372582cd5801467741e60a
29 mars 1995
29 mars 1995
; "3 ) alors qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que tous les participants étaient informés qu'ils n'avaient pas gagné le plus petit prix ; qu'il n'existait à cet égard aucune allégation
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61372646cd580146774244ec
6 janvier 2004
6 janvier 2004
l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... et Pierre Y... coupables de diffamation raciale et de complicité de diffamation raciale ; "aux motifs que le 7 février 2000, a été diffusée sur les ondes
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61372697cd58014677426d2e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
judiciaire vierge, ce qui est aujourd'hui loin d'être le cas à Radio Thollon, confronté à un système mafieux ( )" ; qu'un communiqué de presse du 28 janvier 2003 a été diffusé auprès de différents organes
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6137264bcd580146774246fc
22 juin 2004
22 juin 2004
de cette radio, ne se bornent pas à rapporter les allégations de Georges Z..., adversaire politique de Dominique Y... ; qu'en effet, la reproduction des allégations suivantes "quant à Georges Z... à Petit-Bourg
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10364
25 mars 2020
25 mars 2020
II - 1°/ La société Ono Packaging, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ M. N...
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6137223acd580146773fb463
22 juin 1994
22 juin 1994
), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Thomson Hybrides, venant aux droits de la société anonyme Thomson et Micro-ondes
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00019
7 janvier 2015
7 janvier 2015
non contredites, les tâches administratives du magasin ne représentent qu'une part infime du travail de l'ordre de 2 % à 10 % alors que les tâches liées à la manutention en représentent 70 % ; l'organisation
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6137258ecd5801467741ebe7
2 février 1993
2 février 1993
d'un congrès de cardiologie à La Baule et qu'il indique que c'est en cette qualité qu'il avait été invité par la station Radio Presqu'Ile pour promouvoir l'organisation de ce congrès ; qu'ainsi, il ne
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61372638cd58014677423e1c
12 novembre 2003
12 novembre 2003
sénateur de la Guadeloupe et maire de Petit-Bourg, et d'avoir débouté celui-ci de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'appelant ne conteste pas avoir tenu, le 18 mars 2000, sur les ondes
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02143
10 décembre 2015
10 décembre 2015
et les dispositions spécifiques du Plan de Particulier et de Sécurité et de Protection de la Santé ;/ Vous devez faire observer des consignes de sécurité au moyen de l'ensemble des sanctions pouvant aller
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61372605cd58014677422554
14 décembre 1999
14 décembre 1999
de Claude X..., font que son honneur et sa considération ne sont plus intègres, en sorte qu'il ne peut plus se plaindre d'une atteinte à ceux-ci et que cependant, le caractère diffamatoire d'une allégation
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO11013
1 décembre 2021
1 décembre 2021
d'un harcèlement mais d'un stress dans l'activité et estime qu'il est normal que de temps à autre il existe des tensions, rappelle que l'état de santé a dû nécessiter une étude des zones exposées aux ondes
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10795
5 juillet 2017
5 juillet 2017
des chauffeurs en contravention des consignes qui lui avaient été données ; que les deux derniers griefs ne sont pas établis ; ( ) ; qu'en revanche, Olivier Y... ne conteste pas avoir participé à l'organisation
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ECLI:FR:CCASS:2019:C101021
11 décembre 2019
11 décembre 2019
l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Y... et de son organisation, comme le leur dit alors l'avocat M. Verges, qui se présente comme leur émissaire, et, d'autre part, dans le cas de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
, "en plus des pubs, je crois que je vais faire un mailing à toutes les clientes de Paris pour leur dire que t'as une bite à la place du cerveau et qu'en plus tu es un voleur", le 18 novembre 2009, "allez
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su
Résumé IA — à vérifier