2009 : - Mme Florence Y... a reçu en attribution les parcelles sises à Bernot, cadastrées YN n° 26 (11ha 53a 32ca), YM n° 12 (3ha 71a 86ca) et YN n° 27 (10 ha 98a O4ca), soit ensemble 26ha 23a 22ca,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Malleville, Saint-Romain-de-Benet (Charente Maritime), en cassation d'un

3, et 221-6 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernadette

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe Z..., 2°/ Madame Monique Y..., épouse Z..., demeurant ensemble "Le Bécret

PK 3,8, 98702 Faa'a (Polynésie française), 11 / Mme Marguerite XG..., épouse B..., demeurant PK 16,8, côté Montagne, route de Te Maru A..., 98717 Punaauia (Polynésie française), 12 / Mlle Anne Pascale

Berenger ; "aux motifs que Martine A... ne contestait pas avoir eu, lors de l'enquête de gendarmerie, une altercation, le 19 juin 1989 avec Z...

O... bénéficiait de baux à ferme sur les parcelles visées aux deux bons de mutations MSA du 30 décembre 1995 et du 30 décembre 1995, à l'exception des parcelles A 79 et 80 situées sur la commune d'Avajan

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de

X..., de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Azur Bellet, les conclusions de M.

-Y..., aux droits desquels se trouvent aujourd'hui cette dernière et ses trois enfants (les consorts Y...) ont donné à bail pour une durée de 18 ans diverses parcelles de terre à M. et Mme A..., qui ont

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ du Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey

Yann Z..., demeurant tous ..., 4 / de Mme Danièle A..., veuve Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Pascale Y..., épouse X..., demeurant ..., 6 / de M.

, cela correspondait à des terrains qu'il avait mentionnés (Z..., Baron) et qu'une erreur a pu légitimement être produite par l'ensemble des sachants sur la parcelle A, imbriquée dans la A 218 ; qu'en

conducteur du véhicule Citroën BX, après avoir examiné s'il a commis une faute susceptible de limiter ou d'exclure cette indemnisation; qu'en l'espèce, il résulte des témoignages de Mustafa I..., passager

., la SCI Cardinet Cagnes et la SCI Bord de Mer ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de K..., marchand de biens, et Mme I..., sa soeur, qui avaient hérité de leur père une parcelle

son amie Katia X... et ce d'abord à Evreux, puis à sa sortie de la maison d'arrêt d'Abbeville où il fut détenu de mai 1996 à février 1997, à Pont Audemer pendant deux ou trois mois et finalement à Bernay

Bernadette, épouse B..., - C...