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39 résultats pour « Pascale BERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137231bcd5801467740581a

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

X..., liquidateur de la société Tricotage Aube et Marne (STAM) a vendu, sous conditions suspensives, une parcelle de terrain à M.

Source officielle

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CC

comm

613722dbcd5801467740257f

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

détachées du domaine ne peut pas utiliser l'usage du nom X si ces parcelles sont situées sur une section cadastrée sous un nom de lieu dit différent de celui du château; que les métairies vendues en 1962

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300430

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

2009 : - Mme Florence Y... a reçu en attribution les parcelles sises à Bernot, cadastrées YN n° 26 (11ha 53a 32ca), YM n° 12 (3ha 71a 86ca) et YN n° 27 (10 ha 98a O4ca), soit ensemble 26ha 23a 22ca,

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec87

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Malleville, Saint-Romain-de-Benet (Charente Maritime), en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Bernadette Y

6137261fcd580146774231b1

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

3, et 221-6 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernadette

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efda4

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe Z..., 2°/ Madame Monique Y..., épouse Z..., demeurant ensemble "Le Bécret

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410686

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

PK 3,8, 98702 Faa'a (Polynésie française), 11 / Mme Marguerite XG..., épouse B..., demeurant PK 16,8, côté Montagne, route de Te Maru A..., 98717 Punaauia (Polynésie française), 12 / Mlle Anne Pascale

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e669

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Berenger ; "aux motifs que Martine A... ne contestait pas avoir eu, lors de l'enquête de gendarmerie, une altercation, le 19 juin 1989 avec Z...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301349

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

O... bénéficiait de baux à ferme sur les parcelles visées aux deux bons de mutations MSA du 30 décembre 1995 et du 30 décembre 1995, à l'exception des parcelles A 79 et 80 situées sur la commune d'Avajan

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CC

cr

613725eecd58014677421a3d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de

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soc

613723a6cd5801467740c7df

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

X..., de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Azur Bellet, les conclusions de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300079

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

-Y..., aux droits desquels se trouvent aujourd'hui cette dernière et ses trois enfants (les consorts Y...) ont donné à bail pour une durée de 18 ans diverses parcelles de terre à M. et Mme A..., qui ont

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soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

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comm

613722afcd58014677400171

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ du Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey

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civ2

613723c7cd5801467740e08f

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Yann Z..., demeurant tous ..., 4 / de Mme Danièle A..., veuve Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Pascale Y..., épouse X..., demeurant ..., 6 / de M.

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cr

6137263fcd58014677424140

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

, cela correspondait à des terrains qu'il avait mentionnés (Z..., Baron) et qu'une erreur a pu légitimement être produite par l'ensemble des sachants sur la parcelle A, imbriquée dans la A 218 ; qu'en

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cr

éesc/Ahmet X

613725b6cd5801467741ff82

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

conducteur du véhicule Citroën BX, après avoir examiné s'il a commis une faute susceptible de limiter ou d'exclure cette indemnisation; qu'en l'espèce, il résulte des témoignages de Mustafa I..., passager

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CC

civ1

613721a1cd580146773f5653

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

., la SCI Cardinet Cagnes et la SCI Bord de Mer ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de K..., marchand de biens, et Mme I..., sa soeur, qui avaient hérité de leur père une parcelle

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CC

cr

613725decd58014677421221

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

son amie Katia X... et ce d'abord à Evreux, puis à sa sortie de la maison d'arrêt d'Abbeville où il fut détenu de mai 1996 à février 1997, à Pont Audemer pendant deux ou trois mois et finalement à Bernay

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CC

cr

613726a3cd58014677427471

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Bernadette, épouse B..., - C...

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