ont fait, mais Bernard X... a tapé avec un piquet sur le capot du véhicule de Pascal Y... qui a laissé quelques impacts ; qu'il ne résulte pas du dossier que l'arrivée des trois véhicules a mis en péril

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 25 juin 2002, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt

de l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le représenter pendant un certain délai, cette peine complémentaire ne saurait être en toute hypothèse considérée comme étant justifiée par le

O..., la somme de 28 600 euros, sur ses comptes Crédit lyonnais, la somme de 41 600 euros et sur son PEL la somme de 35 500 euros, sur les deux comptes Société générale de K...

s'être abstenu de porter assistance à une personne en péril ; que, pour mieux prendre en compte la personnalité du mis en examen, il convient de modifier la peine prononcée par les premiers juges en condamnant

de sa demande tendant à voir prononcer une peine moindre et en tout état de cause une peine d'emprisonnement intégralement assortie du sursis, M.

en péril la santé physique et morale d'une population déjà fragile, et dans un but de prévention générale, il y a lieu de confirmer la peine d'interdiction de séjourner sur le territoire national pendant

X..., notaire, qui avait mis en péril le bon fonctionnement de son étude en ne se présentant pas à son office malgré la sommation qui lui avait été délivrée, la peine de censure devant la chambre assemblée

d'acquisition non autorisée de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants, de transport non autorisé de stupéfiants et d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, l'a condamné à une peine

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré El Hassane X... coupable de cession ou d'offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ; l'a condamné à la peine

Il résulte de ces textes qu'à peine de nullité, le magistrat chargé du rapport, qui tient seul l'audience pour entendre les plaidoiries, doit appartenir à la formation qui délibère de l'affaire. 5.

; que la cour réformera sur la peine et condamnera le prévenu à une peine de quatre ans d'emprisonnement et ordonnera le maintien en détention afin d'assurer la continuité dans l'exécution de sa peine

de nature à revêtir, en droit espagnol, les qualifications d'assassinat, de tentative d'assassinat, de destruction de biens et d'usage de fausses plaques d'immatriculation, infractions passibles de peines

chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée, du chef de non-assistance à personne en péril

S... à une peine de sept ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'en l'espèce, M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre de l'application des peines, en date du 24 novembre 2005, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur

Dominique X... coupable de mise en danger d'autrui par violation délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, ainsi que de divagation d'animal dangereux, et l'a condamnée à la peine

B... et que Francis E... était vivant et en péril ayant subi de nombreuses violences ; que, pour les époux D...