Philippe AK..., demeurant ..., 115 / de M. Philippe ZI... AL..., demeurant ..., 116 / de Mme Marie Edith AM..., demeurant ..., 117 / de M.

X..., - Pierre-Jacques Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, après relaxe de Guy Z..., de Philippe A..., de Marc B

. ; 2°) Monsieur Philippe X..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ...

DU CODE CIVIL (REDACTION RESULTANT DE LA LOI DU 4 JUIN 1970) ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER DE FAIRE DROIT A LA REQUETE DES EPOUX Z..., QUI SOLLICITAIENT LA RESTITUTION DE LEURS ENFANTS JOCELYNE, PHILIPPE

Marc-Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Philippe, - B... Marc, prévenus, - LA SOCIETE CELFA, venant aux droits de la société CELLUPLAST, - X... Maryvonne, épouse F..., - F... Georges, - F... Laurent, - F...

Marc, Philippe A..., 2°/ Mme Christiane Z..., épouse A..., demeurant ensemble Les Fontaines d'Europe ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section

Jean-Marc X..., 6 / de Mlle Marie-Hélène X..., demeurant tous 32, allées Paulmy, 64100 Bayonne, 7 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M.

Dominique, Claude Q..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 28°) Madame Marcelle Gabrielle Augustine F..., veuve de Monsieur Claude Q..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 29°) Monsieur Philippe

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin

N° G 06-80. 922 F-P + F N° 1676 SH 13 MARS 2007 M.

Marc et Philippe X... qui, le 29 mars 1993, ont cédé à la société Financière X..., au prix unitaire de 1 800 francs, respectivement 800 et 686 actions de la société X... ; qu'au mois de mai 1993, la société

Z... et Yann Y..., respectivement comme auteur et complice, de ne pas avoir convoqué Philippe X... aux négociations syndicales des 20 et 27 juin 2003 et à Jean-Marc A... d'avoir notifié une mise à pied

Marc et Jean-Marie X... deux donations portant chacune sur 209 actions de la société Horti-service pour une valeur unitaire déclarée de 4 715 francs ; que le même jour, MM.

indique seulement que "le bureau est ainsi constitué après approbation de l'assemblée : Président de séance : Monsieur Daniel Z... ; Secrétaire de séance : Madame Danielle A... ; Scrutateurs : Messieurs Philippe

Y... répond que l'on fait de la façon décrite à chaque fois, que c'est Philippe Le Z... qui donne la marche à suivre, que les compagnons effectuent les tâches prescrites et que c'est la méthode de travail

Marc, - Y... Philippe, - Z...

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...