Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022 et les 23 mars et 19 septembre 2023, la communauté d'agglomération Gap-Tallard Durance ainsi que la commune

Philippe Y..., demeurant ... au Passage (Lot-et-Garonne), 3 / M. Marc Y..., demeurant ...

Marc X... et M. Philippe X... ; que la SA Jean Marc Philippe est représentée par son président du conseil d'administration et directeur général M.

JEAN MARC PHILIPPE prise en la personne de son gérant Expéditions le : 15 FÉVRIER 2017 Me Johanne BONVILLAIN S.C.P.

Philippe AK..., demeurant ..., 115 / de M. Philippe ZI... AL..., demeurant ..., 116 / de Mme Marie Edith AM..., demeurant ..., 117 / de M.

[H] [O] Représenté par Me Marc STALIN de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de LAON INTIMÉE S.A.R.L.

Ce dernier a diligenté à son tour un appel incident à l'encontre de la société JENZI, de Maître [O] [J], de la SCP [O] [J] - Ronan SAIZOU & Marc PHILIP et de la société GEXXIA.

PAREY, LA SOCIETE ANONYME D'ETUDES D'ENSEMBLES TECHNIQUES SEET ET LA SOCIETE MARC PHILIP A LUI VERSER, COMME RESPONSABLES DES 4/5 EME DES DESORDRES CONSTATES LORS DE LA RECEPTION PROVISOIRE, DANS LES

MISE EN ETAT : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Ségolène VIGNON de la SCP PHILIPPE

X..., - Pierre-Jacques Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, après relaxe de Guy Z..., de Philippe A..., de Marc B

V-B7F-ID46 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [J] [K] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Marc

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.E.L.A.R.L.

. ; 2°) Monsieur Philippe X..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ...

DU CODE CIVIL (REDACTION RESULTANT DE LA LOI DU 4 JUIN 1970) ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER DE FAIRE DROIT A LA REQUETE DES EPOUX Z..., QUI SOLLICITAIENT LA RESTITUTION DE LEURS ENFANTS JOCELYNE, PHILIPPE

Rôle 2025 011603 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Rôle 2026 001466 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Marc Philippe Y...transmises au greffe le 24 septembre 2012. Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 février 2013 et le renvoi à l'audience de plaidoiries du 3 juin 2013.

Rôle 2026 001291 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER