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510 résultats pour « Philippe Veber »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00241

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Michel G...      , gendarme chargé de la sécurité de l'ambassadeur, et Mme Martine B..., sa secrétaire, Philippe A... n'a pas respecté les consignes de sécurité qui lui avaient été données consistant à

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CC

comm

6137221dcd580146773fa5c0

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Philippe et fils, dont le siège

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cr

61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

11 heures 45, il se trouvait à la fin d'une partie de chasse avec Philippe A..., président de la même société et des membres de celle-ci Jean-Louis Z... et Maurice X... au bord du chemin reliant Sails

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civ2

60794d369ba5988459c485a9

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

que Christophe Y... et Philippe Z..., constatant que M.

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cr

61372640cd580146774241e8

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

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cr

6137259ccd5801467741f2ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

établi que Jean-Marie Z..., accompagné de Philippe Y..., avait l'intention d'entrer par violence, par effraction ou par ruse ; d'ailleurs, Philippe Y... explique que Jean-Marie Z... a frappé à la porte

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cr

61372697cd58014677426d42

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

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cr

613725c1cd58014677420464

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroqueries en récidive, à 2 ans d'emprisonnement dont

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cr

613725d5cd58014677420dc0

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 16 décembre 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées

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cr

61372648cd580146774245e4

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

celui de Philippe X... antérieurement au chèque Z... du 7 novembre 1997, et les mouvements comptabilisés en ce sens de novembre 1997 à février 1998 représentent la quasi-totalité du montant que Philippe

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03476

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Et Philippe C... me dit textuellement : pour tout ce qui est histoire d'argent, tu vois mon frère" et "Michel D... m'avait dit textuellement : tu peux demander ce que tu veux.

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6079a8799ba5988459c4d667

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

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cr

6137262bcd58014677423760

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Y... et Louis Z..., l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs chacune assorties du sursis simple et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Philippe Y... et Louis Z... des dommages et intérêts

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cr

61372578cd5801467741e011

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

au conducteur Christophe D... ; qu'arrivés au domicile de Camille C... une rixe a opposé ce dernier à Stéphane Y...; qu'au cours de celle-ci, alors que Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à

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6137262dcd5801467742385c

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Philippe, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour blessures

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6137259dcd5801467741f38b

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

1996 vers 3 heures 30, il conduisait le véhicule Clio, revenant sur ses déclarations antérieures et conformément aux dispositions de Mlle C... et M.

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61372650cd580146774249c5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

qu'en effet, selon Philippe X..., il est arrivé vers 12 heures 30, il n'a croisé aucun véhicule, à l'exception d'une petite voiture rouge (celle de Viviane Y...) et il n'a vu personne sur les bords de

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613726a9cd580146774277b6

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

au "relargage" d'un produit anesthésique (sufentanyl) ayant entraîné une dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe

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6137257acd5801467741e1b4

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

D... au Cannet des Maures, ne le quittant que vers 20 heures ; que ce dernier a effectivement confirmé aux policiers enquêteurs les dires de Lionel Y... indiquant en particulier qu'ils avaient quitté

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613726a3cd58014677427467

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de viols aggravés

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