, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication d'un article, dans le journal "Le Courrier Picard", dont Michel Y.

Michel, - C... Michel, - B... Gérard, - Z... Pierre, - X...

Michelet Z..., 2°/ M. Robert Z..., 3°/ Mme Elinette A..., 4°/ Mme Olga, Roseline A..., 5°/ Mme Micheline B..., 6°/ M. Gérard B..., 7°/ M. Willy B..., 8°/ Mme Alberte C..., 9°/ M.

Michelet Y..., 2°/ M. Robert Y..., 3°/ Mme Elinette Z..., 4°/ Mme Olga, Roseline Z..., 5°/ Mme Micheline A..., 6°/ M. Gérard A..., 7°/ M. Willy A..., 8°/ Mme Alberte C..., 9°/ M.

Steve, Pierre C..., demeurant ... (16ème), 3 ) de la société Bank of credit and commerce international (oversas) Ltd dite BCCI, dont le siège est à Grand Cayman, George D...

Jean-Pierre, - Y...

, a été cité directement devant cette juridiction par les parties civiles ; Attendu que le tribunal a condamné Michel Y... et renvoyé Pierre X... des fins de la poursuite ; Attendu que, pour infirmer

formé le pourvoi n° R 23-16.896 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2004), qu'engagé en 1994 en qualité de directeur-adjoint par le comité d'établissement Michelin

Michel Y... est un préjudice direct dont ils peuvent demander réparation à Jean-Pierre X... dans l'instance pénale ; que le mandataire a été autorisé à les représenter à cette fin de manière régulière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Micheline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1999, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, usage de faux, escroquerie

Jean-Jacques Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Micheline Y..., domiciliée [...], 3°/ à M.

; que Michel Y... est décédé le 11 décembre 1978, laissant un fils mineur, Pierre-André, qui décèdera le 20 octobre 1986 ; que Geneviève B... étant décédée le 5 décembre 1985, Jacques Y... a assigné Carole

Jehan Pierre en sa qualité de liquidateur de Y...

Jean-Michel X... et Mme Victoire X... épouse Y...