dus à la société Prodim immobilier ; que les sociétés Prodim immobilier et Ardissa ont demandé la condamnation de la société Prodim à leur payer des sommes correspondant, respectivement, aux honoraires

avril 2001), que la société Somari a confié la gestion locative de ses immeubles à la société La Gestion rationnelle qui a ultérieurement donné son fonds de commerce en location-gérance à la société Pradier

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pradel et fils, et les conclusions de M.

Y... avait pour activité le management des sociétés étrangères Prodis Technology Gmbh, Prodis Technology Espana SL et Prodis Technology LTD, (pièce 2.10) ; qu'une demande d'assistance administrative a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mai 2005), que par acte du 3 octobre 1991, la société Prodim

et CPI auprès des sociétés Prodis Technology LTD et Prodis Technology Espana SL, sont supérieurs aux prix de ventes facturés à la société Prodis International, (pièce 2. 13) ; que, selon les constatations

X..., pour lui-même et pour les autres associés pour lesquels il se portait fort, a cédé la totalité des parts de la société à la société Prodim Sud Gedial, devenue Prodim Grand Sud (société Prodim) pour

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 2005), que, par acte du 15 novembre 1990, la société Prodim

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 30 novembre 2004) que par actes du 25 juin 1995, la société Prodim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Predige France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X..., qui était employé depuis 1985 par le cabinet comptable Aufiteg et était passé, en 1997, au service de la société Cabinet Pradon, a été convoqué le 1er octobre 1999 à un entretien préalable à un licenciement

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Dop 4, dont le siège est ..., 2°/ de la société Prodim

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2004), que la société Sodico a passé avec la société CMER, aux droits de laquelle sont les sociétés Prodim

de la société Prodim Grand Est ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Prodim Grand Est, aux droits de laquelle vient la société Prodim, a, le 5 mai 1986, passé avec la

Pierre Z..., 2 / Mme Eliane X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société Prodim

vendu leur fonds de commerce à la société Distribution Casino France (la société Casino), et, cette dernière n'entendant pas continuer le contrat de franchise qu'ils avaient conclu avec la société Prodim

Ouest, dont les époux X... expliquaient qu'ils s'agissait d'un établissement de la société Prodim, dépourvu de la personnalité morale sis à Nantes et qu'il n'existait aucune SNC Prodim Ouest, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodim Grand Est, venant aux droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodim Paris-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Sud, devenue la société Prodim Grand Sud puis la société Prodim, par un contrat de franchise conclu le 18 septembre 1991 ; que par actes du 20 juin 1996, le franchiseur et le franchisé sont convenus de