Le 30 décembre 2016, la société Teisseire est intervenue volontairement à cette instance. 5. Le 11 octobre 2017, la société Axa a assigné en garantie M.

Par conclusions du 23 décembre 2020, la société Teisseire Plaisance a saisi le président de chambre d'une cour d'appel d'une demande de caducité de la déclaration de saisine. 5.

Aymar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1998, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement pour faux et usage, le second à 6 mois d'emprisonnement

Teisseire et Raynaud, conseillers, qui ont statué sur la requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ce, en méconnaissance des exigences d'un procès impartial prévues par

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen pris de l'annulation de l'arrêté du 11 février 1993 et de l'arrêté modificatif du 1er avril 1993 en ce qu'ils déclarent cessible la parcelle AY

[Cadastre 2], AY [Cadastre 3] et AY [Cadastre 4], était une action réelle en revendication et donc imprescriptible, la cour d'appel a violé l'article 2227 du code civil ; 2°/ que l'action en revendication

AY n° [Cadastre 3]. 3.

Inter Ressources (International Ressources), dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre) au profit de la société anonyme Teisseire

Aymer X... a vendu au GAEC de la Saulx une exploitation agricole ; que l'acte mentionnait que le bien vendu était libre de toute occupation alors que M.

été, en raison de la suppression de son poste, muté à compter du 1er janvier 1985 à Lille, bénéficiant alors de l'allocation pour frais de déplacement, puis, à compter du 1er juin 1985, à Aulnoye Aymeries

Brunhes, président rapporteur, et Mme Aymes-Belladina, conseiller, qui n'a pas participé au délibéré ; que la cour d'appel ne pouvait donc valablement délibérer en l'absence de l'un des magistrats devant

Teisseire et Raynaud, conseillers, lors des débats, et de M. Brossier, président, M.

la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1°) le Syndicat des copropriétaires de la résidence le Connetable, dont le siège est ... à Moulin (Allier), 2°) la société Labaye Teisseire

[NP] et [VH] ainsi que Mme [AY] soutenaient que M.

L'Etat de Libye fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance d'exequatur rendue le 21 janvier 2020 déclarant exécutoire la sentence arbitrale CCI n° 22236/ZF/AYZ rendue à Genève le 22 juillet 2019, alors

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 1999), que la société Teisseire

avec au-dessus la mention Champagne, en dessous "Paul A... société SAPR Lysmann" l'adresse de Reims, les numéros de téléphone et de fax, en marge les indications suivantes : élaboré dans les chais, AY

aurait observé un comportement perturbé chez l'enfant" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2e alinéa) ; que "X... dénonçait, en outre, des attitudes troublantes au regard de son âge : toucher du sexe avec une tétine

d'une ordonnance de mise en accusation devenue définitive ; que l'audience est prévue pour les 26, 27 et 28 septembre prochains ; qu'aux dénégations de l'accusé s'opposent les déclarations de la jeune Aya

Y... cadastré AY 482 bénéficiera d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AY 1110 leur appartenant, alors, selon le moyen, 1°) qu'il n'y a enclave que si le fonds concerné ne dispose d'aucune