[K] [V], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [V], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V], pris en la personne

[B] [L], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, M.

une fois ; que, le 25 juin 1993, la société Trimarg a informé M.

ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

[U] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Avanssur et autre Ordonnance : 60970 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

________ ENTRE : la société Société civile les moulins, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

[R] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : le préfet du Val de Marne Ordonnance : 50732 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

(les consorts Y...) se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise du 6 juillet 2016, qui a prononcé l'expropriation, au profit de la communauté

[X] [B], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lectur Invest, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

G..., Mme I..., la société civile immobilière Val des Vignes et le Groupement foncier agricole Les Jérômes ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en

pourvoi n° E 22-15.272 contre l'arrêt n° RG : 18/07676 rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6-chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande présentée par la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Vu l'article 700 du code

1498/21 Ordonnance n° : 90459 du 21 avril 2022 ORDONNANCE _______________ Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

Pourvoi n° : V 25-20.243 Demandeur(s) : l'association Envoludia Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ges-lo-dis, de la SARL Delvolvé et Trichet

Parimall Ulis 2 se sont pourvues en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Essonne du 27 septembre 2010 portant transfert au profit de la société d'économie mixte du Val

_______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de Vétérinaires [L] [H] et [M], ayant la SARL Delvolvé et Trichet

, direction départementale des territoires du Val-d'Oise, préfecture du Val-d'Oise, domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation.