M..., expert, concluait que l'accident, dû à un défaut de remplissage du vérin qui était le fait des techniciens de la SARL Mecanhydro, donc de Frédéric I... et Christian F..., le premier n'ayant pas la

X... fait grief à l'arrêt de retenir que le modèle de piètement n° 99 7972 (figures 2 et 3) incorporant « l'embout à vérin », lui-même enregistré à titre de dessins et modèles sous le n° 976 276 (figure

éléments d'équipement d'un bâtiment, dès lors que ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert ; qu'en se bornant à énoncer que les vérins

Didier, prévenu, - Le SYNDICAT INTERCOMUNAL D'ADDUCTION D'EAUX POTABLE DE VELINES, - La COMMUNE DE PORT SAINTE FOY PONCHAPT, (SIAEP de VELINES), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000), que du 30 septembre 1995 au 31 janvier 1996, la société Hydraulique PB (le vendeur) a vendu avec clause de réserve de propriété des vérins

Y..., ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., La

Le transfert d'huile à l'intérieur du vérin étant bloqué par les distributeurs du groupe électropompe, l'effort est intégralement reporté sur l'attache de la tête du vérin qui cède » ; que le défaut de

Mme Hnia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Mantes-La-Jolie (section activités diverses), au profit de la société Nettoyage du Vexin

Automatic Amusements des fins de la poursuite et rejeter les demandes des Douanes et droits indirects ; "aux motifs que si, selon l'avis du technicien requis par la police, l'existence de deux verrines

; qu'en octobre 1988, la société Parcheminer a remplacé par des pièces neuves, les pièces des vérins réparées par la société Meunier; que la société Parcheminer a obtenu, en référé la désignation

X..., titulaire d'un brevet déposé le 14 avril 1986, publié sous le n° 2 596 977, concernant un "dispositif d'aboutage de deux câbles en particulier de tire-veine", a, après saisie-contrefaçon, poursuivi

révision, en avril 1992, Mme X... a constaté une anomalie et a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 25 octobre 1992, a désigné un expert ; que ce dernier a préconisé le remplacement d'un vérin

document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation d'un coupable ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le vérin

que de l'article 4 des dispositions générales de ladite nomenclature; et alors, d'autre part, qu'en écartant la cotation K 100 au motif que l'artériographie litigieuse a été pratiquée à partir d'une veine

, sur lesquels l'épave de l'aéronef avait été déposée pour le temps de son placement sous main de justice, à raison de ce que la location de vérins n'avait pas spécialement fait l'objet

X..., mandataire liquidateur de la SARL Scopira Vexin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

d'infractions à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité ; "aux motifs que, s'il est exact qu'il n'appartenait pas à la société Bouygues de procéder à la dépose des garde-corps à vérins

emploi nouveau non brevetable l'application d'un moyen connu dans une fonction connue ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le brevet porte sur la mise en oeuvre, dans un dispositif de vérin