en stationnement et de l'homme qu'il avait vu, avant le choc, debout aux côtés de celui-ci ; que sa volonté de ne pas être reconnu comme voleur de bois l'a incité à ne pas s'inquiéter des circonstances

Q... avait signé le volet n° 2 (récépissé de remise du document de présentation du dispositif), étant précisé que M.

G... à une escroquerie par l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires volées ; que M.

maladie, indiquaient à l'employeur : "Lors de notre entretien du 9 février 1995 - préalable au licenciement - nous avons simplement signalé à Monsieur Y..., notre inspecteur régional, que nous ne voulions

Z... notre inspecteur régional que nous ne voulions plus travailler dans les conditions que nous rencontrions alors", circonstances prouvant l'opposition manifeste des salariées à la poursuite de leur

, envers la société Volvo France à concurrence de 800 000 francs ; que la société Volvo France a procédé en 1990 à une scission avec effet au 1er janvier 1991, sa branche d'activité automobiles étant transférée

et (ou) la SARL Volcom international, sis...,... à Anglet, afin de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Volcom international au titre de l'impôt sur les sociétés et des écritures comptables

pas avoir prévenu ses employés le prévenu reconnaît implicitement ne pas avoir recueilli leur consentement alors que le bureau où ces derniers travaillaient constituait bien un lieu privé ; que sa volonté

marché conclu avec la Cité des Sciences ; que, dans la lettre de licenciement, la société indiquait que "le contrat de la Cité des sciences, votre lieu d'affectation, n'étant pas renouvelé, nous nous voyons

; que, s'agissant de la procuration DD..., épouse EE... , il avait trompé tout à la fois cette dernière, qui souhaitait désigner comme mandataire Nicolas Q..., et ce dernier, en lui remettant des volets

l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en écartant le harcèlement, sans viser ni examiner l'ensemble des faits invoqués par la salariée parmi lesquels les propos insultants -« merde, bonne à rien, voleuse

personnelle et au mépris de toutes les règles fixées ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en sus de ce comportement déjà lourdement fautif, l'auteur a exercé une action violente révélant une volonté

extérieur, irrésistible et imprévisible ; qu'en se bornant à relever le caractère non obligatoire de l'application ASAFO et l'absence d'alerte automatique relative à des ordonnances falsifiées et/ou volées

le délit de vol est constitué dès lors qu'une chose appartenant à autrui a été frauduleusement soustraite; qu'il importe peu, en l'espèce, de savoir si le vol porte sur une ou plusieurs lames de volets

de la bijouterie ; que des coups de feu les ont atteints dans le dos, alors qu'ils regagnaient la voiture qu'ils avaient volée dans l'intention de s'enfuir ; que l'article 329 du Code pénal, repris

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Monique A... veuve C... du chef de non-respect de la volonté

d'atteindre la victime, mais aussi celle de lui donner la mort ; qu'en se bornant à retenir que l'inculpé avait eu la volonté d'atteindre son frère sans constater aussi qu'il avait eu la volonté de lui

selon le moyen : 1 / que le protocole du 16 octobre 2001 énonçait qu' " en tout état de cause, Mme X... s'engage à quitter l'entreprise au 31 décembre 2001" ; que ce protocole constatait donc la volonté