Wilhelmus, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration de

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle GARAUD et GASCHIGNARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Wilhelm, - X... Birgit, épouse Y..., - X...

Wilhelm, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 18 janvier 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Peinture Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1ère section), au profit de la Société nouvelle Wilhelem

WILHELM, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 24 FEVRIER 1983, QUI, POUR PUBLICITE FAUSSE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, L'A CONDAMNE A 15 000 FRANCS D'AMENDE, A ORDONNE LA CESSATION

Wilhem, - Z... Jean-Louis, - D... Philippe, - B...

octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Jules X..., dont le siège est ..., 2 / de la société nouvelle Wilhelem

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 1992), que, par deux marchés distincts, la société Peinture Normandie a été chargée par la société Wilhelem Ile-de-France d'exécuter

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, WILHELM ET LA DAME X...

megastore, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la Fondation Friedrich Wilhelm

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour les sociétés Brenneke GmbH et Wilhelm Brenneke GmbH & Co KG.

référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1994), que la société d'habitations à loyer modéré de l'Essonne (société HLM), devenue Essonne Habitat, a chargé la société Boschetti Wilhelem

Jean-Paul X..., 2 / de M. le directeur d'établissement EIV SNCF, représenté par Me Wilhelem, domiciliés tous deux route de Villiers-en-lieu, 52100 Saint-Dizier, 3 / du syndicat CGT des cheminots

Belge, 59000 Lille, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Boschetti Wilhelem, dont le siège était ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

CAUSE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE L'APPEL D'UNE SENTENCE ARBITRALE EST EXCEPTIONNELLEMENT RECEVABLE, NONOBSTANT TOUTE CLAUSE D'AMIABLE COMPOSITION OU DE RENONCIATION A L'APPEL, LORSQU'IL TEND A FAIRE

WILHELM ET TENDANT A FAIRE ORDONNER PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR L'EXECUTION PROVISOIRE D'UN JUGEMENT, RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT QUI AVAIT