Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Abdallah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er octobre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Yves

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 9 novembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2000, qui, dans la procédure suivie à son encontre pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, a ordonné

Le lot terrassement, VRD et bordures a été confié à la société Yves Le Pape et fils travaux publics (la société Yves Le Pape). 3.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2

activité, de ses moyens, de ses actifs, de son personnel, de son marché et de sa position sur ce marché, de son image, de sa notoriété, de sa structure financière ainsi que de ses résultats ; que Jean-Yves

Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-17.857 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Yves

XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Yves

Mauricette. épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... notamment du chef d'homicide

Jean-Yves, 1) contre l'arrêt 53/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et omission

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de viols

SOCIETE CSTM INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 décembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2004, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 5000 euros

Yves, - Y... Denis, - Z... François, - A...

Yves, - Le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel des parties

- LA SNCF, en sa qualité de caisse autonome de sécurité sociale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 février 2000, qui a notamment relaxé Yves

personnes physiques Yannick Y..., Jean Z..., Michel A..., Dominique B..., Monique C..., Rachel D..., Monique E..., Annie F..., Gérard G..., Georges H..., Colette I..., Gilbert J..., Marie-Josée K... et Yves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Z..., divorcée X..., demeurant ...

réorganisation de l'entreprise ; que la raison économique du licenciement de Madame X... résultait des difficultés économiques rencontrées par la société CD Direct par suite de la perte de son client principal Yves