son employeur par le seul examen des faits pris isolément sans rechercher si, non pas pris isolément, mais dans leur accumulation, ces faits ne constituaient pas un ensemble d'une gravité suffisante pour

pris de l'absence d'octroi au salarié d'un repos compensateur ayant permis de couvrir la totalité du volume horaire effectué en heures supplémentaires ne « parai ssait » pas suffisant à justifier la prise

lors, en constatant que chaque grief, fautes de gestion, indélicatesses et détournement, pris isolément, constituait un motif légitime de rupture et en décidant néanmoins, que le licenciement reposait

Y..., ès qualités ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, après avoir écarté l'existence d'une faute grave, fixé les créances de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2013), rendu

par lettre du 9 janvier 2012 ; Attendu que sous le couvert de griefs non fondés pris de la violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui

W..., qui ne l'ont pas privé de revenus puisque son salaire a été maintenu, ne sont pas suffisamment graves pour justifier la résiliation du contrat de travail ; que par ailleurs, les pressions invoquées

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la prise d'acte par M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2018.

d'acte ou qu'il s'était rendu auteur d'un manquement suffisamment grave à son obligation de recherche d'un reclassement pour justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; Isabelle

isolément, et de rechercher si ces faits, pris dans leur ensemble, ne permettent pas de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, si l'employeur prouve que ces agissements ne

M... pour la période antérieure à la prise d'effet de l'avenant instaurant un forfait-jours ne sont pas suffisamment précis pour étayer une demande d'heures supplémentaires ; ALORS QUE la preuve des

la décision de vous licencier pour faute grave, privative des indemnités de licenciement et de préavis pour les motifs suivants : graves négligences dans l'exécution et attitude déplacée ayant lourdement

n° 3 relatif à l'imposition de prix de revente des terminaux; -la seconde branche du grief n° 4 visant de manière générale la pratique d'Orange Caraïbe consistant à ne proposer, pour les offres de forfaits

Il appartient à l'employeur d'établir la réalité et la gravité de la faute et le doute profite au salarié. En l'espèce, la MIASC a procédé au licenciement pour faute grave de M.

M... présente des éléments de fait laissant supposer, pris dans leur ensemble, l'existence d'un harcèlement moral, au vu notamment des difficultés accumulées par lui dans l'exécution de son travail à partir

, la démonstration d'un grief, le moyen est nouveau en ses première, troisième et quatrième branches et, partant, irrecevable ; Et attendu que c'est sans encourir le grief de la deuxième branche du moyen

En l'absence de qualificatif assortissant le terme motif et sans ajouter à la clause, il n'est nullement requis qu'il s'agisse d'un motif impérieux ou d'une gravité suffisante

Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé en se bornant ensuite à examiner isolément chacun des griefs invoqués par l'employeur (l'envoi de la lettre litigieuse

que les faits de harcèlement ne sont pas établis, estimant ainsi que chaque fait tenu pour établi devait isolément constituer un fait de harcèlement, alors que la cour devait rechercher si pris dans leur