d'appel, faisait notamment valoir que Mme [Z] ne pouvait pas se prévaloir de la prescription acquisitive, pour se prétendre titulaire d'un droit de superficie sur l'emprise du garage litigieux, car les actes

et si l'utilisation publique de ces parcelles ne caractérisait pas des actes de possession de la Commune, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2255 et 2261 du Code

trentenaire de M.

a néanmoins retenu que M. et Mme [N] justifiaient d'actes de possession trentenaires pour les dire propriétaires des baumes n° 5 et 6 creusées sous les parcelles n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] au motif

à l'entrée de l'Allée de la Moutonnerie sur le CD 241, l'existence, par la pose d'une chaîne (agrémentée d'un panneau de propriété privée), courant entre des pieux de part et d'autre du chemin, d'un acte

L'intimé produit un acte de renouvellement du bail commercial avec monsieur B... daté du 3 février 2015, ce qui traduit le caractère continu et trentenaire d'une possession dont aucun élément ne vient

ALMT ; que ces témoignages et signes matériels constituent un ensemble d'éléments de preuve caractérisant des actes licites propres à établir par la jonction de leur exercice une possession trentenaire

C'est le nouveau positionnement des bornes B et C que l'expert retient dans son rapport. M. Z...

de notoriété de prescription acquisitive par possession trentenaire, acte notarié lui-même publié le octobre 1998 au bureau des hypothèques de Basse-Terre ; que la possession trentenaire ainsi affirmée

de possession, qui peuvent avoir été accomplis par Gérard X..., mais aussi par sa soeur, les actes de possession effectués par celle-ci ne pouvant permettre à son frère de prescrire ; que par ailleurs

trentenaire, qui doit en particulier revêtir la qualité d'être paisible ; que n'est pas paisible, et ne peut créer un droit de propriété, la possession qui trouve son origine dans un acte de violence

de possession plus que trentenaires puisque remontant à 1936 et respectant les conditions de l'article 2261 du code civil du fait de la réalisation des travaux de captation, de la construction de divers

utilisée comme un prolongement naturel du jardin par les auteurs des époux D... depuis sa construction et en tout cas depuis plus de trente ans, la cour d'appel, ayant ainsi fait ressortir l'existence d'actes

[F] [G] » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne caractérisent pas l'existence d'actes matériels d'occupation réelle et paisible, accomplis personnellement par M.

Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que des attestations qu'elle retenait comme suffisamment circonstanciées et concordantes, il résultait la preuve d'actes

X... se bornant à indiquer l'absence d'entretien du chemin par la commune, ce qui ne saurait suffire à démontrer la possession trentenaire paisible, publique et non équivoque ; ALORS QUE la prescription

[U], [H] et [F] [P] ou par leurs auteurs, pendant le temps requis pour prescrire, d'actes matériels de possession sur les parcelles litigieuses, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Ainsi, la détention d'un tel acte est-elle insuffisante à établir l'usucapion. Il convient, en tout état de cause, que le possesseur prouve l'existence d'actes matériels de possession trentenaire.