existence et dans son exigibilité ; que l'arrêt, en n'examinant pas ce moyen, a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

dommage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147, 1149 et 1151 du même code ; 2°/ que le silence d'un contractant ne saurait suffire à valoir acquiescement aux

-6, I, 5° du code de commerce, quand les parties s'étaient exclusivement fondées sur les seules dispositions de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, la société Aliantis

versés aux débats, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et, du même coup, l'article 1147 du même Code ; alors, au surplus, que 2 /, dès lors qu'il n'était pas contesté que M.

Y... avait pu faire naître, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 10 de l'acte de cession d'actions du 5 mai 1993, toutes notifications

1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt rectifié, qui a écarté la responsabilité de la banque présentatrice vis-à-vis du tireur qui n'a pas fait provision, après avoir constaté que la banque

[P] au titre de son redressement fiscal sur l'impôt sur le revenu l'impôt et les pénalités générés par ces sommes, la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil dans sa rédaction

Z... entraînaient la nécessité de démolir le bâtiment litigieux dans son intégralité, manque de base légale au regard des dispositions de l'article 1147 du Code civil l'arrêt attaqué, qui ne condamne ce

1147 du Code civil, ensemble l'article 1994 du même Code ; 3 / que le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans sa gestion quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer un tiers ;

obligation, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; et alors, enfin, que le banquier est par ailleurs tenu d'un devoir de vigilance qui lui impose d'être attentif

Y... de son obligation de gérer le compte de Mlle X... en respectant les règles de couverture, la cour d'appel a violé le texte susvisé et l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause

1147, devenu 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-1 du code civil : 4.

1147 et 1384, alinéa 1er, du Code civil interprétés à la lumière de la directive CEE du 25 juillet 1985 et du nouvel article 1386-17 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt rectifié a

4 du code de procédure civile : 5.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

1147 du Code civil ; 2 / qu'à supposer même que le comportement reproché au seul M.

779, 780 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en rejetant comme tardives des conclusions déposées peu avant la clôture, sans rechercher si la partie concernée avait

premier arrêt les avait déboutées ; qu'en conséquence, la cour d'appel a violé l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en cas d'incertitude sur la nature de l'erreur invoquée, le