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9 877 résultats pour « article 311-1 du Code pénal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ccd58014677425ee9

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré André X... coupable de vol et, en répression,

Source officielle

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CC

cr

61372612cd58014677422bbf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

C...épouse D... du chef de vol, les a déboutés de leur demande de dommages-intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742736b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Isabelle Y... du chef de vol ; "aux motifs que " la prévenue a photocopié des documents

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230cd

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leonel X... coupable de vol, l'a condamné à une peine de

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CC

cr

N, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Marc X

613725e2cd5801467742146f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

311-1 du Code pénal, 575 alinéa 2, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Marc

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CC

cr

613725fdcd580146774221ab

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Christine pour vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code

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cr

6137263fcd5801467742418f

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 8, 575, alinéa 2, 3 , 591, 593

Source officielle
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cr

613725a1cd5801467741f5ae

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

311-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Marc X... des fins de la poursuite engagée contre lui

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cr

613726a7cd580146774276eb

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

d'emprisonnement avec sursis et à cinq ans d'interdiction de se livrer à l'activité de démarchage à domicile ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

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cr

61372655cd58014677424bfd

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

vol, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

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cr

613725c7cd58014677420747

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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cr

61372624cd58014677423434

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

ouverte, sur sa plainte, pour vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01513

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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cr

61372618cd58014677422e78

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

121-3, 311-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de vol à l'égard de

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cr

613725f3cd58014677421c8d

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant

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cr

61372672cd58014677425a6f

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

d'office ; Qu'il ne saurait donc alléguer une violation de l'article 417 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

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cr

6137261acd58014677422f53

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

311-1 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance ayant dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre

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cr

613725cecd58014677420a4d

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

311-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 113-1 et 113-2 du Code de propriété intellectuelle, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement

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cr

é qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Nazha Z

613725f2cd58014677421c31

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

441-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 311-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ;

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6137261ccd58014677423031

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

minier, et de Richard Y... du chef d'extorsion de fonds ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal

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