L. 234-3 du code de la route ; Attendu que, pour rejeter l'exception tirée de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 234-3 du code de la route, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

111-3 et 131-13 du Code pénal, R.43-6 alinéa 5 et R.233, alinéa 1, 1°, du Code de la route ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 111-3, alinéa 2, du Code de procédure pénale

L. 235-1du code de la route, 11 de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 235-1 du code de la route ; Attendu que ce texte incrimine le seul

L. 234-1, L. 234-3 à L. 234-5, L. 234-9, R. 234-2 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Djamel X..

L. 235-3 du code de la route ; Vu l'article 111-3, alinéa 1er, du code pénal, ensemble les articles L. 235-2 et L. 235-3 du code de la route ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, nul ne

593 du Code de procédure pénale, R. 26-15° du Code pénal, R. 233-1 du Code de la route et L. 131-5 du Code des communes, défaut de motifs et d manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué

des dispositions des articles R. 233-1 et R. 233-3 du code de la route.

publique ; que l'article L. 236-2, 3° du code de la route punit le fait de faire, par tout moyen, la promotion des faits mentionnés à l'article L. 236-1 dudit code ; que la contradiction des motifs équivaut

Le même jour, à 14 h 40, l'intéressé a déclaré ne pas souhaiter se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus à l'article R. 235-11 du code de la route. 4.

R. 235-4, R. 235-6 et R. 235-11 du code de la route, de l'article 8 de l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de produits stupéfiants et des

Le moyen est pris de la violation de l'article L. 235-1 du code de la route. 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

234-2 du Code de la route, des articles R. 24, R. 232-4, devenus R. 415-4 III du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Vincent X... coupable

L. 234-1, L. 234-2, L. 234-4, L. 234-5, L. 234-6, L. 234-9, L. 234-12 du code de la route et 63 du code de procédure pénale ; Vu les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-8 et L. 234-9 du code de la

L. 234-4, L. 234-5 et R. 234-4 du code de la route, 63-1, 593 et 802 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité tirée de la tardiveté de la notification des droits

14, R. 265, R. 266, R. 5, R. 14, R. 232 et R. 233 du Code de la route ; Vu l'article 111-3 du Code pénal ; Attendu que nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi ; Attendu

de la violation des articles L. 263-2, R. 233-1, R. 233-5-1, R. 233-15 et R. 233-19, R. 233-29 du code du travail, 222-19, 222-20, R. 625-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

en œuvre des dispositions du code de la route afin de contourner l'impossibilité de mettre en œuvre celles du code de procédure pénale, la cour d'appel a méconnu les articles 14, 17 et 78-2 du code de