Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mars 2005), que l'association Etablissement Léo Lagrange Rhône Alpes Auvergne (l'association) a interjeté appel de deux jugements assortis de l'exécution provisoire

X..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété ; que la société a demandé à un juge de l'exécution de condamner le tiers saisi, sur le fondement de l'article 60 du décret du 31 juillet

O... a contestée ; Attendu que Mme R... fait grief à l'arrêt de dire que le titre provisoire du 10 juillet 2013 qui fondait la saisie attribution du 30 janvier 2014 et la saisie conservatoire du 30 août

; que sur le fondement de cette ordonnance, la société Transeo a fait pratiquer une saisie-attribution signifiée au tiers saisi par procès-verbal du 8 octobre 2002 ; que la société FRI a été mise en redressement

provisionnel, M.

Le salarié a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de l'employeur en exécution du jugement rendu le 2 mai 2017 par un conseil de prud'hommes, assorti de l'exécution provisoire de droit, ayant

Maltaverne à verser à titre de provision à la société Nantes Aéro la somme de 350 000 francs représentant le montant du second acompte ; que se prévalant du jugement du 28 juillet 1997, la société Nantes

de l'exécution provisoire du jugement de première instance » ; qu'en vertu de ce jugement, les sommes versées au titre de l'exécution provisoire portaient intérêt à compter du 26 mars 2001 ; que dès lors

Se prévalant des titres constitués par les actes authentiques de prêt, la banque a, d'une part, le 25 juin 2019, pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur l'un des biens immobiliers financés

de provision ; qu'une saisie-attribution a été pratiquée le 8 octobre 2002 ; que la société Fri Communication a été mise en redressement judiciaire le 10 octobre 2002 au cours de l'instance d'appel, puis

somme de 89 046,64 euros au titre des intérêts conventionnels et de leur demande de main levée de l'hypothèque judiciaire provisoire qui en découle, alors « que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à

d'annuler la mesure d'exécution forcée ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la saisie-attribution et dit que cette annulation

bénéficier à ce titre d'un paiement provisionnel, la cour d'appel a violé les articles 1251-1, 1252 et 1382, du Code civll, et 38 du décret du 28 février 1852 sur les sociétés de Crédit foncier ; 4

du bail, qu'un juge des référés, après avoir déclaré recevable et fondée l'action oblique diligentée par la banque, a condamné solidairement les locataires à payer à la société Zak une provision au titre

X... et dit que ce dernier était débiteur de sommes à son égard, Mme Y... a fait pratiquer une saisie-attribution ; que M.

la provision sur les frais de dénonce, - 90,04 € au titre de la provision sur les frais de signification de non contestation, - 52,80 € au titre de la provision sur frais de certificat de non contestation

X..., à l'encontre duquel la société Saffir a fait pratiquer une saisie-attribution sur le fondement d'un jugement assorti de l'exécution provisoire, fait grief à l'arrêt (Paris, 27 avril 2000) de rejeter

SA - CIM - au 02.04.2015, - 459,64 € au titre du coût du présent acte, - 10 316,10 € au titre des provisions sur intérêts, - 104,28 € au titre de la provision sur les frais de dénonce, - 91,08 € au titre